1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
Identifiant de la procédure: d78c89b7-d7d9-4362-91cf-15f7c94a768a
Identifiant interne: 2025M0275
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
Identifiant interne: S-PF-1624723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A01681B4-B25C-032E-1E7577C20F82C4E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement: 85130
Adresse postale: Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A0168217-B918-2C0D-A75FA340ED4A5AD9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2d937728-b6f9-4ea6-9ce7-6facb9b6b56f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:10:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214901-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
