Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
sad01_202311_48_Vlu_Uts - système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
Numéro de référence: Sad01_202311_48_vlu_uts
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
catégorie 1 - véhicules légers utilitaires thermiques neufs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
catégorie 2 - véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
catégorie 3 - véhicules légers utilitaires électriques neufs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
catégorie 4 - véhicules légers utilitaires électriques d'occasion
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le formulaire de candidature qui regroupe Dc1 et Dc2 est disponible dans le Dce
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2027
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Date limite de réception des premières candidatures : 02/01/2024 à 16h00.Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD : 30/11/2027 à 16h00.Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2024.La décomposition des catégories du système d'acquisition dynamique ; l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreintl'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2023
