1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-TM0044 Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Description: Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Identifiant de la procédure: b21e927c-fac3-41c1-be23-0eadcb012de3
Identifiant interne: 2026-TM0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège François Rabelais
Ville: L'Hopital
Code postal: 57490
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 525 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Marché ordinaire de travaux * Procédure adaptée ouverte * L'estimation : 1 525 000,00 euro(s) Ht _ 1 830 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la levée de la dernière réserve en cas de réception assortie de telles réserves. * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 Mois y compris une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. * Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Benoit Marchal 06.48.44.07.86 - Date et horaire : le mercredi 3 juin 2026 à 10h00 Une attestation de visite sera remise par l'Acheteur à l'issue de la visite. En cas d'absence de cette attestation dans l'offre d'un candidat, la candidature de ce dernier sera rejetée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026-TM0044 Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Description: Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Identifiant interne: T-PA-1821793
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège François Rabelais
Ville: L'Hopital
Code postal: 57490
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DEE8C41-F32E-4252-04E5844A05D5CB95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 4DEE8C6B-C929-F288-CA564A21E73BCE1F
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SDCP
Téléphone: 0387375896
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4DEE8CAF-F332-ECF3-5E70E9003D4A58CF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f0b2a344-091a-4f1c-9aeb-d9f96861319e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341007-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
