Avis de marché - Avis n° 26-74445 du 24/07/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-74445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-SM0160
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@moselle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387375737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-SM0160 - Etudes d'aménagement foncier et étude hydraulique de la commune de VAUDRECHING
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes d'aménagement foncier et étude hydraulique de la commune de VAUDRECHING
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57075 - METZ
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à tranches de services * 60 mois à compter de la date de notification * Tranche ferme : Etude d'aménagement foncier (état initial, propositions et recommandations) Etude hydraulique * Tranche optionnelle 1 : Enquête « opportunité, mode et périmètre d'aménagement » * Tranche optionnelle 2 : Etude d'impact (état initial, analyse des impacts * Tranche optionnelle 3 : Reprise éventuelle de l'étude d'impact * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
