A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Département de la Moselle
57036 METZ
Tel : 0387219805
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.

2026-SA0007_Curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2026
JOUE - 384062-2026
384062-2026 - Résultats
France – Services de vidange de puisards ou de fosses septiques – 2026-SA0007_Curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026-SA0007_Curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
DescriptionCurage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
Identifiant de la procédure896321d4-60b3-4822-af70-c4705fd7910c
Identifiant interne2026-SA0007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2026-SA0007_Curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
DescriptionCurage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
Identifiant interneS-PF-1775874
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconductions tacites, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur88048-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDCP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARP GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre33 473,50 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026sa0007000
Titre2026-Sa0007_curage des canalisations, vidange des fosses, assainissement des réseaux d'eaux usées des bâtiments départementaux et traitement des déchets
Date de conclusion du marché/concession03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement83C3E386-AB31-5BD0-4DEC3F517DAAB916
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement53581
Adresse postale1 rue du Pont Moreau Cs 11096
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactWEITEN Patrick
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Adresse internethttp://www.moselle.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSDCP
Numéro d’enregistrement2064940
Adresse postale1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement83C3E3B5-B8EB-7BA8-F8A91C95C74BADA1
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARP GRAND EST
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1775874-1-0-1
Adresse postaleLe Chemin D''Hussigny
VilleVillers-La-Montagne
Code postal54920
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquesarp.est@veolia.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c78cc80-a6d1-4ce6-945c-43712ddc8869  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2026 13:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis384062-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026