A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Département de la Moselle
57036 METZ
Tel : 0387219805
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

2025-SM0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 840905-2025
840905-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – 2025-SM0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025-SM0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure0f6c6728-9678-4aed-939f-f5cd0c2e9fec
Identifiant interne2025-SM0103
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de signature du marché : 4 décembre 2025. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2025-SM0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interneS-PF-1675436
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsLe marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : N°1 - Assurance « Marchandises Transportees » . N°2 - Assurance « Tous Risques Engins »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Moselle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 701 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 701 250,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-Sm0103000
Titre2025-Sm0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7FB0AAFA-E10D-AEC9-50ACC9F55EE1982B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement53581
Adresse postale1 rue du Pont Moreau Cs 11096
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactWEITEN Patrick
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Adresse internethttp://www.moselle.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement1963646
Adresse postale1 rue du Pont Moreau
VilleMetz cedex 01
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219810
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement7FB0AB2D-DEE1-B218-59ED5750F3954888
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1675436-1-0-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone0549322266
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis83956b9b-1629-4db9-af70-f5dea78c8c06  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 09:54:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis840905-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025