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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-FA0076- DRM - UTS - Fourniture et livraison de matériel électrique et d'éclairage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du SDIS de la Moselle
Description: DRM - UTS - Fourniture et livraison de matériel électrique et d'éclairage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant de la procédure: 9b07a26a-27b0-4350-94b8-1392b3cd7f9b
Identifiant interne: 2025-FA0076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr) * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans attribués selon bordereau de prix : Département : 1 600 000 euro(s) Ht _ 1 920 000 euro(s) Ttc et Sdis : 320 000 euro(s) Ht _ 384 000 euro(s) Ttc * Date de signature du marché : 15 décembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-FA0076- DRM - UTS - Fourniture et livraison de matériel électrique et d'éclairage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du SDIS de la Moselle
Description: DRM - UTS - Fourniture et livraison de matériel électrique et d'éclairage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant interne: F-PF-1650971
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331146-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YESSS ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 246 906,22 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025fa0076000
Titre: 2025-Fa0076- Drm - Uts - Fourniture et livraison de matériel électrique et d'éclairage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du Sdis de la Moselle
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D4E7BFC-E645-448C-30F59B9FB2E379A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2D4E7C1B-D8A2-AF10-18F63A202723E717
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YESSS ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1650971-1-0-1
Adresse postale: 5 Che Du Torey
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437584700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d959c613-6f33-48d7-b891-66d61b27308a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 17:25:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868411-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
