Avis de marché - Avis n° 24-137529 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-137529
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-SM0342
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sdcp
Numéro de téléphone du contact : +33 387219805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-SM0342 Etude d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57036 - METZ
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Marché ordinaire de prestations intellectuelles (2 lots) * Marché à tranches : les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles * Durée du contrat: 60 mois à compter de sa date de notification Tranche ferme : 12 mois Tranche optionnelle 1 : 6 mois Tranche optionnelle 2 : 36 mois Tranche optionnelle 3 : 4 mois * Estimation globale : 150 000,00 euro(s) HT _ 180 000,00 euro(s) TTC Estimation globale du lot 1 : 70 000,00 euro(s) HT _ 84 000,00 euro(s) TTC Estimation globale du lot 2 : 80 000,00 euro(s) HT _ 96 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
