A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Département de la Moselle
57036 METZ
Tel : 0387219805
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 09/01/2025  
Secteurs d'activité
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 733995-2024
733995-2024 - Mise en concurrence
France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – 2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
DescriptionAcquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
Identifiant de la procédure8ae3406f-512c-4153-92cb-bf8f55439466
Identifiant interne2024-FA0267
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDmg Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096  
VilleMetz Cedex 1
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures : * Montant minium sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc * Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du Département de la Moselle est de :123 000 euro(s) Ht * L'estimation annuelle du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle est de 200 000 euro(s) Ht * Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Les annexes au Cctp 1, 2 et 3 seront transmises par le Département sur demande écrite des candidats formulée sur la plateforme Aws achat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
Description: Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
Identifiant interne: F-PF-1565987
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dmg Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096  
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Moselle
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F20D2A9-0DC8-FE10-AA0EFED49382D46D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096 
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Adresse internet: http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 7F20D2D4-AE70-1C4C-161C9658DB845CD2
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau  
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7F20D2E7-F058-E43C-DA6F4EE284F6435E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da1bae30-a1b8-4d30-ae15-95ae943bee0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 15:11:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733995-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024