Avis de marché - Avis n° 24-86691 du 23/07/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-86691
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FA0222
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sous-Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 387219805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-FA0222 - Fourniture de boîtes spécifiques pour le conditionnement des fonds d'archives historiques conservés au Service départemental d'archives de la Moselle
Code CPV principal - Descripteur principal : 30193700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de boîtes spécifiques pour le conditionnement des fonds d'archives historiques conservés au Service départemental d'archives de la Moselle
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57036 - METZ
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Boîtes à couvercle à rabat avec ouverture sur le dessus pour rangement vertical et boîtes pour documents conservés en rouleaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
Lieu d'exécution du lot : Service départemental d'archives de la Moselle Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Boîtes à couvercle attenant avec ouverture à plat pour le rangement vertical et/ou horizontal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
Lieu d'exécution du lot : Service départemental d'archives de la Moselle Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 3 ans : lot 1 : 105 000,00 euro(s) HT _ 126 000,00 euro(s) TTC lot 2 : 80 000,00 euro(s) HT _ 96 000,00 euro(s) TTC * L'estimation annuelle de chaque lot : lot 1 : 25 000,00 euro(s) HT _ 30 000,00 euro(s) TTC lot 2 : 15 000,00 euro(s) HT _ 18 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition 3 échantillons (voir règlement de la consultation) Ces échantillons sont obligatoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
