Centrale des marchés
57 préparation, déroulement et bilan du débat public concernant le projet d'aménagement de l'autoroute A31bis sur la Région Lorraine au profit de la DREAL Lorraine à Metz 57 préparation, déroulement et bilan du débat public concernant le projet d'aménagement de l'autoroute A31bis sur la Région Lorraine au profit de la DREAL Lorraine à Metz débat public A31bis - secr...
DREAL Lorraine 57071Metz did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

57 préparation, déroulement et bilan du débat public concernant le projet d'aménagement de l'autoroute A31bis sur la Région Lorraine au profit de la DREAL Lorraine à Metz

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1346232

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193663

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Lorraine.
Correspondant : M. Yann LETROUBLON, 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 57071 Metz Cedex 3 courriel : did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : débat public A31bis - secrétariat général de la commission particulière du débat public Le présent marché concerne le Secrétariat général de la commission particulière du débat public pour l'ensemble de la période couvrant la préparation, le déroulement et le bilan du débat public concernant le projet d'aménagement de l'autoroute A31bis. Le débat public est programmé pour débuter au mois d'avril 2015. Les missions du prestataire consistent essentiellement à: piloter les actions décidées par la CPDP et assister les membres de la commission favoriser la circulation de l'information, notamment entre la CPDP, le maître d'ouvrage et le prestataire de l'assistance et de la logistique. Le lieu d'exécution de la prestation est la Région Lorraine, et plus précisément le sillon lorrain où sont situées les agglomérations de Metz et Nancy.
C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR41.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché s'exécutera par bons de commande , son montant maximum est fixé à 133 900 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fait l'objet d'un financement assuré à 100 % par l'etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : organisation et composition des équipes retenues pour l'exécution des prestations, accompagnée des CV des personnes physiques retenues.
Liste de références dans le domaine pour chacune des personnes physiques proposées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 70 % ;
- valeur financière des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALOR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
Si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres sont retournées au candidat sans avoir été ouvertes.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'un réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offre transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation 'http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALOR" le seront selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL LORRAINE
STID / DID
Bureau n° 312.
2 rue Augustin Fresnel CS 95038, 57071 Metz Cedex 3, courriel : did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL LORRAINE.
Correspondant : M. Yann LETROUBLON, 2 rue Augustin Fresnel CS 95038, 57071 Metz Cedex 3, courriel : did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1 551-1 du Code de justice administrative)
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 du Code de justice administrative)
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous