Centrale des marchés
Appui pour la révision des deux plans de protection de l?atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est : agglomérations de Strasbourg et Reims Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est : agglomérations de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Reims (...
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Appui pour la révision des deux plans de protection de l?atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est : agglomérations de Strasbourg et Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5682013

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/10/20)
499089-2020
BOAMP (18/10/20)
20-126988

Département(s) de publication : 67, 51
Annonce No 20-126988
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT GD EST, 2 rue Augustin Fresnel - CS95038, Point(s) de contact : Service TELC, 57071, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 88 13 07 48, Courriel : pteqa.stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652497&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652497&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appui pour la révision des deux plans de protection de l?atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est : agglomérations de Strasbourg et Reims
Numéro de référence : DREAL-GE-STELC-TEQA-2020-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appui pour la révision des deux plans de protection de l'atmosphère couvrant les zones visées par le contentieux européen en région Grand Est : agglomérations de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Reims (Marne)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser,concernent :- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentesréunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités decommunication utiles.- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une listed'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actionsretenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions innovantes expérimentées enFrance ou à l'étranger, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, l'élaboration et la rédaction del'évaluation environnementale stratégique, et la rédaction du projet de PPA ;- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projetde PPA.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme (délai d'exécution 25 mois) et une tranche optionnelle (délaid'exécution 25 mois). Chaque tranche comporte les mêmes parties. Le titulaire doit être en capacité de travaillersur les deux tranches de manière simultanée, car l'affermissement de la tranche optionnelle interviendra trèsprobablement avant la fin des travaux sur la tranche ferme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises :* Si le candidat retient le mode de réponse dit DUME, document unique de marché européen :- la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire DUME) renseignée sur la PLACE (plate-formedes achats de l'État : www.marches-publics.gouv.fr)* Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, à ceteffet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière - référencespage 3 / 5requises :* Si le candidat retient le mode de réponse dit DUME :- la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public (formulaire DUME) renseignée sur laPLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).* Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit DUME :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Référence professionnelle et capacité technique -références requises :A - Expérience :- La présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectués au coursdes 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourraêtre accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;C - Capacités techniques :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents etrenseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'unsystème électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espacede stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informationsnécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat estégalement dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateurdans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doitindiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis en ligne et téléchargeable sur le site: www.marchespublics.Gouv.fr sous la référence: Dreal-Ge-Stelc-Teqa-2020-01Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : BOP 174* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront actualisables;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourraremettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidatindividuel, soit de membre d'un groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strabourg@juradm.fr, Adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strabourg@juradm.fr, Adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2020
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