Centrale des marchés
20s0060 - Acquisition de masques - Covid 2019 Acquisition de masques - Covid 2019 ville : Metz url : http://www.moselle.fr designation : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE mel : smp@moselle.fr cp : 57036 tel : (+33) 3-87-21-98-05 adresse ...
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE 57036Metz smp@moselle.fr
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20s0060 - Acquisition de masques - Covid 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5394745

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/05/20)
20-67292
JOUE (26/05/20)
243934-2020

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-67292
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Numéro national d'identification : 22570001200019, 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096, 57036, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 05, Courriel : smp@moselle.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.moselle.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20s0060 - Acquisition de masques - Covid 2019
Numéro de référence : 20s0060
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de masques - Covid 2019
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20s0060 - Acquisition de masques - Covid 2019
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de masques - Covid 2019
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.
Explication : Marché négocié sans publicité et sans mise enconcurrence, conformément à l'article R.2122-1 du Codede la Commande Publique - Urgence Imperieuse - Covid 19
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas Message, 7 rue de lorraine, 54840, Gondreville, FR, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature : 23 avril 2020.Marché négocié sans publicité et sans mise enconcurrence, conformément à l'article R.2122-1 du CodeDe la Commande Publique - urgence ImperieuseLes marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2020
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