Travaux d'impression spéciale et multi-supports pour Metz Métropole à Metz

Objet du marché : travaux d'impression spéciale et multi-supports pour Metz Métropole.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79823000.
Lieu d'exécution : le territoire de metz métropole.
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de Metz Métropole.

Caractéristiques principales : 

les prestations demandées peuvent porter sur les besoins d'impressions spéciales et multi-supports :
- affichage pour camions de ramassage,
- panneaux de chantier, panneaux akylux divers,
- bâches, kakémonos, banderoles, rolls up,
- adhésifs, stickers, étiquettes, lettrages découpés.
les impressions pourront être réalisées sur bâche, toile enduite, vinyle adhésif, polypropylène alvéolaire avec adhésif, papiers de différents grammages, papier photo, papier transfert, ... Avec finitions diverses (œillets, fourreaux, coupe massicot, plastification satin, vernis acrylique satiné, perçage trous, découpe à la forme, charnières, façonnages divers, ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet de l'accord-cadre pourront varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.)
Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification. Il pourra être renouvelé une fois une année, par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire de notification.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de l'accord-cadre.
la durée sera déterminée en fonction des prestations demandées et sera précisée dans chaque marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en cas de reconduction, le prochain avis sera publié en septembre 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - montant des prestations de la consultation-type : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1399.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 Metz
Cedex3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau A010.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- B.P. 55025 57071 METZ Cedex3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 30 novembre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.