Prestations de transport/manutention de biens du musée de la cour d'or de metz métropole à Metz

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-110530
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
 Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025 57071 Metz, tél. : 03-87-20-10-27, télécopieur : 03-87-20-10-29, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport/manutention de biens du Musée de la Cour d'or de Metz Métropole.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : si l'accord-cadre est reconduit dans sa totalité, le prochain avis sera publié en juillet 2017.

Caractéristiques principales : 

la procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre selon l'article 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 90 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 18 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois une année, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur, deux mois avant sa date anniversaire de notification
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'accord-cadre et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code Des Marchés Publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord-cadres de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1360.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- B.P. 55025 57071 METZ Cedex3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment a, rdc, bureau 009.
ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.