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Delegation de service public - convention pour la mise en place d'un transport public routier de voyageurs sur la liaison Metz / Gare Lorraine TGV II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Delegation de service public - convention pour la mise en place d'un transport public routier de voyageurs sur la...
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Delegation de service public - convention pour la mise en place d'un transport public routier de voyageurs sur la liaison Metz / Gare Lorraine TGV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123239

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175573-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 01
+33 387219809
FRANCE
Conseil général de la Moselle
hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
57036

Adresse(s) internet:

www.cg57.fr

http://marches-publics.cg57.fr

https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz
+33 387347630
FRANCE
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
Mme le chef de la division des transports
DRTC/division des transports - 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
57036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Metz
FRANCE
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
57036


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Delegation de service public - convention pour la mise en place d'un transport public routier de voyageurs sur la liaison Metz / Gare Lorraine TGV.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Affaire 12-DT-DSP-TGV: Délégation de service public pour la mise en place d'un transport public routier de voyageurs sur la liaison Metz / Gare Lorraine TGV.
Gestion déléguée de l'exécution de services réguliers de transport routier non urbain de personnes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La convention prendra effet à compter du 1.1.2013. Son échéance est fixée au 31.8.2019.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.8.2019
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature ne respectant pas ces prescriptions sera écartée.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-DT-DSP-TGV
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
* Definitions.
On désigne par - candidat - toute entreprise qui dépose une demande de participation à la consultation relative à la procédure de délégation de service public.
* Mode de passation.
Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants,
R. 1411-1 et suivants, et D. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
* Caracteristiques principales de la convention.
Convention bipartite - Conseil général/délégataire (ou mandataire du groupement) - devant être conclue avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire d'entreprises. La sous-traitance partielle pourra être autorisée par l'autorité organisatrice.
Convention aux risques et périls - aménagés - de l'exploitant.
Versement d'une compensation forfaitaire financière destinée à limiter la perte d'exploitation.
Durée de la convention: du 1.1.2013 au 31.8.2019.
Ligne affectée au transport de voyageurs.
Age maximum des véhicules: dix (10) ans.
Véhicules obligatoirement accessibles conformément aux dispositions de la loi du 11.2.2005.
* Consistance des services a deleguer.
Le présent avis fait l'objet d'un lot unique et concerne la liaison routière Metz / Gare Lorraine TGV.
* Dossier de candidature.
Le dossier de la candidature comprend les documents suivants:
Le DC1 (formulaire du Minefe en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l’honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Le DC2 (formulaire du Minefe en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou.
La déclaration précise d’identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
La copie du jugement de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):
Les moyens humains (administration, atelier, contrôles internes à l'entreprise, effectifs par activité, à temps plein et à temps partiel).
La répartition des effectifs et des masses salariales par activité.
Les moyens matériels (liste des véhicules avec pour chacun d'entre eux le lieu de stationnement).
Références de l'entreprise en matière de service public de transport routier non urbain de voyageurs avec éventuellement la mention du type de contrat et de sa durée.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des soustraitants.
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, le DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.
http://www.marches-publics57.com

Listing global faisant apparaître les licences communautaires pour le parc affecté à l'exécution de la prestation.
Bilans (liasses fiscales) et comptes de résultat détaillés de l'entreprise pour les trois derniers exercices connus.
Copie ou original:
— de la licence communautaire visée à l'article 2 du décret n° 2000 1127 du 24/11/2000;
— de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes;
Attestation de la compagnie d'assurance datant de moins de trois mois, relative à la responsabilité civile du candidat et à ses matériels;
Les pièces complémentaires que le candidat jugera utiles pour l'examen de son offre de candidature et la bonne compréhension de sa situation.
L'unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe la convention: euro (s).
L'ensemble du dossier de candidature devra être rédigé en langue française.
Dispositions relatives aux entreprises étrangères.
Les entreprises dont le siège social n'est pas en France doivent présenter les pièces équivalentes des pièces demandées accompagnées d'une traduction en langue française, dont l'exactitude est certifiée par un traducteur assermenté expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Dans le cas où l'établissement d'une ou plusieurs pièces n'est pas possible, le candidat devra joindre une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative du pays d'origine indiquant qu'une telle pièce n'est pas délivrée.
* Reception des candidatures.
Les offres de candidature devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception à:
Monsieur le Président du Conseil Général de la Moselle.
DRTC/division des transports - 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096 - 57036 Metz Cedex 1, FRANCE.
Ou déposés contre récépissé au secrétariat de:
Madame le chef de la division des transports.
DRTC/division des transports - 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096 - 57036 Metz Cedex 1, FRANCE.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidatures devront être présentées sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure est destinée à l'expédition.
L'enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature comportant les documents exigés au paragraphe 9, classés dans l'ordre adapté.
Chaque enveloppe intérieure devra impérativement porter les mentions suivantes:
Délégation de service public de transport routier de voyageurs.
Liaison Metz / Gare Lorraine TGV - ne pas ouvrir.
Nota: les pièces exigées seront présentées dans un classeur, dans la mesure du possible sous intercalaire plastique.
* Criteres de selection des candidats.
La Commission de délégation de service public prendra en compte les éléments suivants:
Conformité administrative du dossier de candidature, garanties professionnelles financières et techniques des candidats, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
* Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
67000
strasbourg
Tribunal adminstratif de Strasbourg
FRANCE
31 avenue de la Paix
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA),
— Référé précontractuel introduit jusqu’à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d’envoi de la décision d’attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 CJA),
— Référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 CJA),
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d’Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),
— Référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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