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F-Metz: Services d'abattage d'arbres II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12s0082 - DRD - DER - abattage du patrimoine arboré du département de la Moselle. II.1.2) Type de marché et lieu ...
Conseil général de La Moselle 57000Metz
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F-Metz: Services d'abattage d'arbres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68679

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103701-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
FRANCE
Conseil général de La Moselle
M. le président du Conseil général de la Moselle
1 rue du Pont Moreau, BP 11096
57036

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz Cedex
+33 387347645
FRANCE
http://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
renseignements admimnistratifs: Elisabeth Bannier
DRTC / DRD / SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
57036
elisabeth.bannier@cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Metz Cedex 2
+33 387317400
+33 387314203
FRANCE
http://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Société Ecritech
5 rue Dreyfus Dupont, BP 96146, ZI des Deux Fontaines
57061

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Metz Cedex 1
FRANCE
http://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
1 rue du Pont Moreau, DFRH/DMCJ/SMP, BP 11096
57036


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12s0082 - DRD - DER - abattage du patrimoine arboré du département de la Moselle.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Moselle
FR413


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
12s0082 - DRD - DER - abattage du patrimoine arboré du département de la Moselle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'abattage d'arbres
77211400
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Montant minimum par périodes: 40 000 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement sera le groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique au vu du mémoire justificatif. Pondération 20
3. valeur environnementale au vu du SOSED. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0082
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,
— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),
— duree du marche,
— passé pour une durée de un an démarrant à la date de notification,
— renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de un an pour une durée maximale de 4 ans,
— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,
— conditions de remise des offres.
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

— justificatifs de candidature:
—— le DC1 (version en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
—— le DC2 (version en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
—— pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement ou le DC4 (version en vigueur),
—— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,
—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années,
—— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen.
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4, NOTI2 téléchargeables sur le site.
www.marches-publics57.com

— delai de validite des offres:
150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
— date previsionnelle de notification du marche: fin juillet 2012,
— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site:
www.marches-publics57.com

— renseignements techniques:
Correspondant: Lionel Beaudouin.
Adresse: département de la Moselle, DRTC / DRD / DER - SGP, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE.
Fax: +33 387347535.
lionel.beaudouin@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
67000
Strasbourg
Tribunal administratif de Strasbourg
FRANCE
31 avenue de la Paix
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic Travaux Signalisation),
— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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