Centrale des marchés
12s0096 - assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le suivi du système d'information de l'action sociale à l'aide du DRSI par intérim à Metz Cedex 1 12s0096 - assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le suivi du système d'information de l'action sociale à l'aide du DRSI par intérim à Metz Cedex 1 12s0096 - assistance à Maîtrise d'ouvra...
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12s0096 - assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le suivi du système d'information de l'action sociale à l'aide du DRSI par intérim à Metz Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73466

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-66241
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-66241
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0096 - assistance à Maîtrise d'ouvrage Informatique pour le suivi du Système d'information de l'action Sociale à l'aide du Directeur des Réseaux et des Systèmes d'information par intérim.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - * Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) :
- - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics,
- - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
- * l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics
- * Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : - * Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
- - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- - effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,
- * Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.;
     - Autres renseignements demandés : - * En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- * important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,
- - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail);
     - Autres renseignements demandés : - A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- * Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée
- acte d'engagement
- bordereau des prix
- mémoire technique développant les points suivants :
- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- composition de l'équipe qu'il envisage de mobiliser pour exécuter le présent marché accompagnée des curriculum vitae correspondants, en précisant pour chaque membre :
- le niveau d'expérience en matière Informatique
- les compétences sur l'élaboration de schéma directeur informatique.
- Désignation expresse d'un chef de mission et d'un suppléant comme demandé à l'acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'annexe DC 4 :
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix - apprécié sur la base du devis estimatif témoin non contractuel : 40 %;
     - valeur technique - appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique selon la répartition suivante : - liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour 30 points - expérience en matière informatique de l'équipe proposée pour exécuter le marché pour 15 points - compétences sur l'élaboration de schéma directeur informatique de l'équipe proposée pour exécuter le marché pour 15 points : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0096.

Renseignements complémentaires : la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible à l'adresse http://www.marches-publics57.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Moselle
DGSD/DRSI
Bureau des Marchés.
 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-37-81-60, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Moselle
DGSD/SAG DRSI/DAL
Bureau des marchés.
 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Moselle
DGSD/SAG DRSI/DAL
Bureau des marchés.
 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.
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