Extension de la demi-pension au collège Jean-Marie pelt à Hettange-Grande

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-106075
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 01, courriel : smp@moselle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 15s0115 - DC 4 - extension de la demi-pension au collège Jean-Marie PELT à HETTANGE-GRANDE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR413.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée
ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices,;
     - Autres renseignements demandés : - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
ou
l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnels ou références de travaux) ;
- la liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.;
     - Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
1° Dans tous les cas :
a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
     - Autres renseignements demandés : 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.;
     - Autres renseignements demandés : 4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail
5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national
Il est loisible aux candidats de fournir au Pouvoir Adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique - appréciée en fonction du mémoire technique tel que décrit à l'article 3 du règlement de la consultation : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0115.

Renseignements complémentaires : une visite sur site pourra être organisée à la demande de l'entreprise. Les coordonnées de la
Personne à contacter figurent dans l'attestation de visite. La visite n'est pas obligatoire.

Délai d'exécution des marchés : neuf (9) mois y compris une période de préparation d'un (1) mois.

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique "marchés conclus et à passer", "publicité de la conclusion des contrats".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublics.moselle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de la Moselle
Direction des Finances et des Affaires Juridique
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics.
 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Moselle
Conseil Départemental de la Moselle
DRTC/DC - Service de la Gestion Patrimoniale des Collèges.
 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 01, , télécopieur : 03-87-34-75-36,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Reprographic.
 27 rue des Feivres Actipôle,  57070 Metz, , tél. : 03-87-66-41-26, , télécopieur : 03-87-62-22-11, , courriel : contact@reprographic.fr,  adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : (+33) 3- 8-8 -21- 2, télécopieur : (+33) 3- 8-7 -36- 4 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : (+33) 3- 8-8 -21- 2, télécopieur : (+33) 3- 8-7 -36- 4 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Démolitions - gros œuvre - voirie - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 2. -
Etanchéité - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 4. -
Cloisons - doublage - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 5. -
Chape - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 7. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 8. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.






Lot(s) 10. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45262800.








Lot(s) 1. -
Démolitions - gros œuvre - voirie - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 1. -
Démolitions - gros œuvre - voirie - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 2. -
Etanchéité - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 2. -
Etanchéité - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 4. -
Cloisons - doublage - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 4. -
Cloisons - doublage - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 5. -
Chape - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 5. -
Chape - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 7. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 7. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 8. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 8. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 10. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45262800.




Lot(s) 10. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45262800.