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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en oeuvre d'une plate-forme numérique de services au profit des personnes en perte d'autonomie, à Metz 15S0102 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en oeuvre d'une plate-forme numérique de services au profit des personnes en perte d'autonomie correspon...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en oeuvre d'une plate-forme numérique de services au profit des personnes en perte d'autonomie, à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552700

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90460
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 57 Annonce No 15-90460 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 1, courriel : smp@moselle.fr. Objet du marché : 15s0102 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de services au profit des personnes en perte d'autonomie . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 79110000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR413. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : "Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. "Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,; - Autres renseignements demandés : "La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. "Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants) : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels. - liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.; - Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration : 1° Dans tous les cas : a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire : a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.; - Autres renseignements demandés : 3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. 4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur que votre société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à cette obligation 5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité de la prestation avec notamment les éléments d'appréciation suivants : - références pertinentes de la société en matière de : - technologies pour l'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, dont en particulier le numérique et la domotique - d'accompagnement à la mise en œuvre d'outils de portage mixte (public/privé) pour 20 points, - le curriculum vitae des intervenants dédiés à la présente consultation, leurs références pertinentes en lien avec l'objet de la consultation et l'indicateur du temps de travail consacré par chaque intervenant à la mission pour 20 points, - méthodologie proposée et descriptif de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de la prestation pour 30 points : 70 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0102. Renseignements complémentaires : durée du marché - délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 15 mois. Les prestations devront être réalisées au 31/12/2016. Négociation La négociation est prévue. Après une première analyse et un premier classement, les 3 meilleures offres feront l'objet d'une négociation. Elle pourra concerner tant les éléments techniques que le prix. La négociation interviendra le 30 juillet dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle. L'invitation à négocier sera adressée à chaque candidat par télécopie et précisera les éléments pratiques ainsi que la date limite de remise de l'offre finale. A titre d'information, chaque réunion de négociation se déroulera dans les conditions suivantes : - durée : 1 h 30 - 2 personnes représentant le candidat (obligatoirement le référent) - un seul tour de négociation A l'issue de cette négociation, les candidats qui le souhaiteront pourront envoyer une nouvelle offre par courrier avant la date limite prévue dans l'invitation à négocier. Publicité des marchés Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique " marchés conclus et à passer ", " publicité de la conclusion des contrats ". Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.moselle.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de la Moselle Direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics. 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublicsmoselle.moselle.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Moselle Direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'Attractivité. Correspondant : M. Christophe MULLER,  1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 1, , télécopieur : 03-87-37-59-52,  adresse internet : http://ttps://marchespublicsmoselle.moselle.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Moselle Direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'Attractivité. 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 1, , télécopieur : 03-87-37-59-52,  adresse internet : http://ttps://marchespublicsmoselle.moselle.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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