Centrale des marchés
15S0119 - DC3 - Travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle 15S0119 - DC3 - Travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle adresse : 1 rue du pont...
Conseil Général de La Moselle 57036Metz smp@moselle.fr
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15S0119 - DC3 - Travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746798

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384274-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165125

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-165125
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de La Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : smp@moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Moselle, drtc/dc - service de la Gestion Patrimoniale des Bâtiments Départementaux 1 rue du Pont Moreau CS 11096, F-57036 Metz Cedex 01. Fax (+33) 03 8 7 34 7 5 36. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Reprographic, 27 rue des Feivres Actipôle, F-57070 Metz. Tél. (+33) 03 8 7 66 4 1 26. E-mail : contact@reprographic.fr. Fax (+33) 03 8 7 62 2 2 11. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de la Moselle, direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics 1 rue du Pont Moreau CS 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15s0119 - dc3 - travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR413.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  15s0119 - dc3 - travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45343000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Bâtiment du Conseil Départemental de la Moselle "Quai WILTZER"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45343000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Bâtiment du Conseil Départemental de la Moselle "Préfecture"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45343000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme juridique imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique - en fonction du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0119.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Mode de passation : Appel d'offres Ouvert Européen

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Une visite sur les sites est rendue obligatoire

2 visites sur les différents sites sont prévues, à savoir le 6 novembre 2015 et le 16 novembre 2015 de 9h à 17h.
L'Attestation de visite est à joindre impérativement à l'offre sous peine d'éviction.
Pour les candidats n'ayant toujours pas téléchargé le dossier de consultation, la Direction des Constructions organisera de nouvelles visites sur les sites afin de conserver une égalité de traitement des candidats (les coordonnées sont indiquées dans l'attestation de visite).

Les plans concernant le bâtiment Préfecture seront consultables à la Direction des Constructions et ne seront pas mis en ligne pour des raisons de confidentialité.

Délais d'exécution

Le délai d'exécution des marchés est fixé à 3 mois y compris une période de préparation de 1 mois.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublics.moselle.fr

Justificatifs de candidatures :

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
Ou
L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identités professionnelles.
- liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :
A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir au Pouvoir Adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.
Pièces à remettre tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché par le titulaire
- 1° Dans tous les cas :
A) une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
- 3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation du travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.
Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu'il a contrevenu à l'article D8222-5 du code du travail. En ce cas, la mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d'un délai. A défaut d'indication du délai, le titulaire dispose d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.
Le titulaire veillera à informer de ces obligations les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur les sites :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com , rubrique "marchés conclus et à passer" , "publicité de la conclusion des contrats".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 8 7 36 4 4 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 8 7 36 4 4 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de La Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : smp@moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Moselle, drtc/dc - service de la Gestion Patrimoniale des Bâtiments Départementaux 1 rue du Pont Moreau CS 11096, F-57036 Metz Cedex 01. Fax (+33) 03 8 7 34 7 5 36. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Reprographic, 27 rue des Feivres Actipôle, F-57070 Metz. Tél. (+33) 03 8 7 66 4 1 26. E-mail : contact@reprographic.fr. Fax (+33) 03 8 7 62 2 2 11. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de la Moselle, direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics 1 rue du Pont Moreau CS 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15s0119 - dc3 - travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR413.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  15s0119 - dc3 - travaux d'amélioration de la Sécurité Incendie : Mise en conformité de la fonction compartimentage du SSI du bâtiments du Conseil Départemental de Moselle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45343000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Bâtiment du Conseil Départemental de la Moselle "Quai WILTZER"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45343000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Bâtiment du Conseil Départemental de la Moselle "Préfecture"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45343000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme juridique imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique - en fonction du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0119.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Mode de passation : Appel d'offres Ouvert Européen

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Une visite sur les sites est rendue obligatoire

2 visites sur les différents sites sont prévues, à savoir le 6 novembre 2015 et le 16 novembre 2015 de 9h à 17h.
L'Attestation de visite est à joindre impérativement à l'offre sous peine d'éviction.
Pour les candidats n'ayant toujours pas téléchargé le dossier de consultation, la Direction des Constructions organisera de nouvelles visites sur les sites afin de conserver une égalité de traitement des candidats (les coordonnées sont indiquées dans l'attestation de visite).

Les plans concernant le bâtiment Préfecture seront consultables à la Direction des Constructions et ne seront pas mis en ligne pour des raisons de confidentialité.

Délais d'exécution

Le délai d'exécution des marchés est fixé à 3 mois y compris une période de préparation de 1 mois.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublics.moselle.fr

Justificatifs de candidatures :

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
Ou
L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identités professionnelles.
- liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :
A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir au Pouvoir Adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.
Pièces à remettre tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché par le titulaire
- 1° Dans tous les cas :
A) une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
- 3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation du travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.
Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu'il a contrevenu à l'article D8222-5 du code du travail. En ce cas, la mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d'un délai. A défaut d'indication du délai, le titulaire dispose d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.
Le titulaire veillera à informer de ces obligations les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur les sites :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com , rubrique "marchés conclus et à passer" , "publicité de la conclusion des contrats".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 8 7 36 4 4 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 8 7 36 4 4 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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