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14s0134 - acquisition, installation, mise en service et maintenance d'une plieuse 4 poches et formation des opérateurs à Metz Cedex 1 14s0134 - acquisition, installation, mise en service et maintenance d'une plieuse 4 poches et formation des opérateurs à Metz Cedex 1 14s0134 - acquisition, installation, mise en service et mainten...
Conseil Général de La Moselle 57036Metz
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14s0134 - acquisition, installation, mise en service et maintenance d'une plieuse 4 poches et formation des opérateurs à Metz Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196798

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126230
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 14-126230
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 14s0134 - acquisition, installation, mise en service et maintenance d'une plieuse 4 poches et formation des opérateurs.

Caractéristiques principales : 
les candidats ne sont autorisés à présenter qu'un seul modèle de machine, à défaut l'ensemble de leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs de candidature :
-Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
-Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices,
-La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : -Pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
-Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels.
- liste des principales fournitures comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.;
     - Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :
a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
     - Autres renseignements demandés : 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique du matériel (elle sera appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique ainsi que sur la qualité et la précision des réponses apportées au questionnaire technique, comme suit : - les fonctionnalités et caractéristiques du matériel : 35 points, - le niveau de bruit émis en production : 10 points . valorisation des équipements dont le niveau de bruit émis en production est inférieur à 85db. : 45 %;
     - qualité des services associés (elle sera appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique ainsi que sur la qualité et la précision des réponses apportées au questionnaire technique, comme suit : * * maintenance pour 15 points répartis comme suit : - -les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective : 10 points, - -le descriptif détaillé des prestations prises en compte dans le cadre de la maintenance préventive et corrective : 5 points. * présentation des formations dispensées, contenu et durée : 10 points.) : 25 %;
     - prix (le candidat renseignera soigneusement son prix total à l'acte d'engagement ainsi que la décomposition de son prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs. la décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : * Nomenclature CPV : 30131100-7 : Plieuses de papier ou d'enveloppes

* La consultation donnera lieu à un marché ordinaire

* La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 4 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois.

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* Il n'est pas prévu de négociation

* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

* Voies et délais de recours

Instance en charge des procédures de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67 000 Strasbourg

Introduction des recours
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat.
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 direction des moyens generaux Service des Affaires Générales Bureau des Marchés 1 rue du pont Moreau B.P. 11096,  57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-37-81-60,  adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 direction des moyens generaux Service des Affaires Générales Bureau des Marchés 1 rue du pont Moreau B.P. 11096,  57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-37-81-60,  adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle.
 direction des moyens generaux Service des Affaires Générales Bureau des Marchés 1 rue du pont Moreau B.P. 11096,  57036 Metz Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
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