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12s0316 - travaux divers au musée georges de la tour à vic sur seille à Metz Cedex 1 12s0316 - travaux divers au musée georges de la tour à vic sur seille à Metz Cedex 1 12s0316 - travaux divers au Musée Georges de la Tour à Vic sur Seille ville : Metz Cedex 01 code_postal : 57...
Conseil Général de La Moselle 57036Metz
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12s0316 - travaux divers au musée georges de la tour à vic sur seille à Metz Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222548

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181605
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-181605
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0316 - travaux divers au Musée Georges de la Tour à Vic sur Seille.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet différents travaux de plâtrerie, peinture et vitrerie au Musée départemental Georges de la Tour à Vic sur Seille.
Les travaux consistent à réaliser le cloisonnement et la peinture du sous-sol du Musée départemental Georges de la Tour à Vic sur Seille, la peinture de la façade du musée, une intervention en toiture pour le remplacement de 5 vitrages sur la verrière, la pose d'un film de protection solaire et la pose de bavettes en zinc
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs de candidature :
* Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (Dc1) ;
* Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics - dc2) :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Cette déclaration sur l'honneur est également à fournir par les opérateurs économiques éventuels.;
     - Autres renseignements demandés : * Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;
* Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
* Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les moyens matériels du candidat concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché ;
La liste des principales références comparables à celles objets de la consultation), en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, la preuve de la compétence du candidat à effectuer la prestation pouvant être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats de capacités dans les domaines concernés par le marché.;
     - Autres renseignements demandés : * Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par la personne publique ;
* En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
* Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com.;
     - Autres renseignements demandés : - Important : Conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail), dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations (au titre du prix, l'offre du candidat sera jugée au travers du bordereau des prix unitaires et forfaitaires ou de la décomposition du prix global et forfaitaire que le candidat devra compléter) : 60 %;
     - 2.la valeur technique, au vu du mémoire technique ( l'appréciation au titre de la valeur technique de l'offre se fera au vu d'un mémoire technique rédigé par les candidats sur un document librement établi décrit à l'article 7 du règlement de consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0316.

Renseignements complémentaires : * Nomenclature CPV :
Lot 1 : Nomenclature CPV 45421152-4 (installation de cloisons)
Lot 2 : Nomenclature CPV 45442100-8 (travaux de peinture)
Lot 3 : Nomenclature CPV 45441000-0 (vitrerie)

* date previsionnelle de notification du marche : Octobre 2012

* Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc

* La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

* procedures de recours

Instance en charge des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

Introduction des recours
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja), jusqu'à la signature du marché.
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 cja).

* duree du marche :
4 mois à compter de la notification du marché

* renseignements complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopieur, une demande écrite .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 Correspondant : burrier Edouard, direction de la Culture et du Tourisme Opérations Immobilières 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-62-94-01, courriel : edouard.burrier@cg57.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 direction de la Culture et du Tourisme Opérations Immobilières 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-62-94-01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle.
 direction de la Culture et du Tourisme Opérations Immobilières 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Plâtrerie
 
Lot
2.
 - 
Peinture
 
Lot
3.
 - 
Vitrerie

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