12s0313 - fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des entretiens professionnels d'évaluation à Metz Cedex 1

Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-196549
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0313 - fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des entretiens professionnels d'évaluation.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum en euros (H.T.) et montant maximum en euros (H.T.) :
- première période : 20 000,00 euros mini et 65 000,00 euros maxi
- périodes suivantes : 2 000,00 euros mini et 8 000,00 euros maxi.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs de la candidature
- * Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) :
- - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics,
- - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
- * l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics
- * Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : - * Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente) :
- - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- - effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,
- - liste des principales fournitures comparables à celles objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- * Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou DC 4).
- * En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : - * important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,
- - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).
- A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- * Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (la valeur technique sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique selon la répartition suivante : * fonctionnalités de la solution : 50 points * délais et conduite du projet : 10 points * - intégration au système d'information : 10 points) : 70 %;
     - prix (l'appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une évaluation globale des coûts de fourniture et de mise en œuvre ainsi que le coût de la maintenance sur la durée du marché) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0313.

Renseignements complémentaires : * La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible à l'adresse http://www.marches-publics57.com

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* Voies et délais de recours :

Instance en charge des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67 000 Strasbourg

Introduction des recours
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat.
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 direction Générale des Services Départementaux Service des Affaires Générales Drsi/Dal Bureau des Marchés 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-37-81-60, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 direction Générale des Services Départementaux Service des Affaires Générales Drsi/Dal Bureau des Marchés 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle.
 direction Générale des Services Départementaux Service des Affaires Générales Drsi/Dal Bureau des Marchés 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.