1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Ban-Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Description: La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 6b3a517e-25c1-4951-a707-1da03441a313
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisines relais
Ville: Le Ban Saint Martin
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Description: La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1827802
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le candidat pourra répondre à 2 prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires. Ces Pse consistent en une proposition d'animation : - Pse n° 1 : communication d'un catalogue d'animations/informations sur l'alimentation. Au moins 5 offres d'animations sur l'année scolaire. Elles devront être au maximum de 30 minutes. - Pse n°2 : proposer un conditionnement (4/5 parts) pour au moins 20% des repas commandés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisines relais
Ville: Le Ban Saint Martin
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis paraitra en mai 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La variété des menus, leur adaptation à la tranche d'âge et la qualité des mets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les références pour des prestations similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 869196AF-EE0D-2EBF-9AF9C8F5DA4EA225
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Ban-Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 57669
Adresse postale: 1 avenue Henri Ii
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HENDRIX Joy
Téléphone: 0387301315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 86919700-F3C7-CBF3-6B84F74AE5C11AB3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 86919714-A363-2A01-BBE8B5130A8144CD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ed46c438-872b-4c76-a002-496db0bbd711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 15:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375380-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
