Avis de marché - Avis n° 26-91742 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-91742
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Pompidou-Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52187236600013
Ville : Metz
Code postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26/CPM/14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandra Morizet, Responsable des Marchés Publics
Adresse mail du contact : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387153939
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique. - Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis - Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet - Pouvoir (en cas de délégation de signature) - Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises - En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat - Facultatif à ce stade : . attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité, . attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) - Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. - Présentation des capacités techniques et professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : - Lot n°1 "Complémentaire santé collective" : . Prix des prestations : 40 % . Valeur technique : 50% Comprenant 4 sous-critères, à savoir : Niveau des garanties proposées, réserves, et cohérence économique en vue de l'équilibre du contrat (50 %) Gestion du contrat, maîtrise du risque, et veille (15 %) Réseau(x) des partenaires de soins (20 %) Services associés (15 %) . Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 % - Lot n°2 "Prévoyance" : . Niveau des garanties proposées et réserves : 40 % . Gestion du contrat, maîtrise du risque et veille : 30 % . Services associés : 20 % . Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances complémentaire santé collective et prévoyance pour les personnels du Centre Pompidou-Metz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Pompidou-Metz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Chaque accord-cadre (lot) fixe toutes les stipulations contractuelles, et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de : Lot n°1 : 60 000,00 euros TTC (50 000,00 euros HT) Lot n°2 : 36 000,00 euros TTC (30 000,00 euros HT) - Le présent accord-cadre prend effet au 1er janvier 2027 à 00h00, pour une période d'un an reconductible 1 fois par décision expresse de l'Acheteur. - Attention : Les annexes au CCP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
