1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Description: La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations ou projets hors les murs en France et à l'étranger, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels ; - stockage des oeuvres dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz ou des bâtiments extérieurs prévus à cet effet (prestataires, ...) ; - présentation dans les salles du Centre Pompidou-Metz ; - manutention ou présentation dans ces mêmes locaux et dans les locaux lors d'itinérances ou collaborations suscitées ; - transport des oeuvres ; - les frais exposés en vue de soustraire les biens assurés à l'atteinte d'un sinistre garanti ou d'en limiter l'effet ou toutes autres mesures conservatoires, ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de détériorations et de dommages matériels survenant aux biens qui seraient endommagés au cours, ou à l'occasion de ces mesures. - dépréciation après sinistre ; - les frais de clôture provisoire ou de gardiennage ; - les frais et honoraires des Experts mandatés par l'Assureur ; - les frais et honoraires des Experts que l'Assuré souhaitera s'adjoindre le cas échéant et nommer à l'occasion d'un sinistre ; - les frais de transport des oeuvres à l'occasion d'un sinistre.
Identifiant de la procédure: 44fb8f4a-ce20-470a-aca5-f8998d13a3d9
Avis précédent: a1ba669d-5cd7-46d9-90be-ee7106dbcc3d-01
Identifiant interne: 24/CPM/17
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 30 mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa prise d'effet, reconductible 3 fois pour une même durée par décision expresse de l'Acheteur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Description: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Identifiant interne: 24/CPM/17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (45%) Sous-critères : . Tarifications de la garantie 1 combinées aux tarifications de la garantie 3 (80 %) . Tarifications de la garantie 2 combinées aux tarifications de la garantie 3 (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des actions menées en matière sociale et/ou environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Description: Qualité des actions menées en matière sociale et/ou environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; - d'un recours pour excès de pouvoir, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspensif selon l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou-Metz
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Gallagher trading name of Nordic Försäkring et Riskhantering AB
Nom officiel: Lloyd's Insurance Company SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 936995
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CPM17
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou-Metz
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou-Metz
Numéro d’enregistrement: 52187236600013
Adresse postale: 1, parvis des Droits de l'Homme
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Morizet, Responsable es marchés publics
Téléphone: +33 387153939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gallagher trading name of Nordic Försäkring et Riskhantering AB
Numéro d’enregistrement: FC035917
Ville: Londres
Code postal: EC4N 8AW
Subdivision pays (NUTS): Camden and City of London (UKI31)
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lloyd's Insurance Company SA
Numéro d’enregistrement: 84409179300027
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8a043fcc-0dd5-4228-b999-2cf5ea6afd03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 11:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209730-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
