57 prestation d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice du CHR à Metz

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR Metz Thionville.
Correspondant : Mme SEWASTIANOW Katia, Directrice DMIP, 1, allée du château cs-45001 57085 Metz Cedex 3 tél. : 03-87-55-79-86 télécopieur : 03-87-55-77-01 courriel : dmip@chr-metz-thionville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'assistance, de conseil juridiques et de representation en justice du chr metz-thionville.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 30 du code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 30 % ;
- prix : 35 % ;
- réactivité et délai d'exécution : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A12 300001-51.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle PETAUX Anais, 1, allée du château-cs-45001, 57085 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-55-79-86, télécopieur : 03-87-55-77-01, courriel : dmip@chr-metz-thionville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_N4-G_twiaU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P.51038 F 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P.51038 F 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Veille réglementaire bimensuelle (afin de répondre aux éxigences posées par le critère C8 du manuel de certification de juin 2009) et veile jurisprudentielle commentée mensuelle.

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 2 Droit hospitalier : droit du patient et biens institutionnels.

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 3 Marchés publics et droit economique (notamment concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, droit d'auteur).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 4 Ressources humaines, droit du travail, convention collective, statut des fonctionnaires, et statut médical.

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 5 Droit immobilier (notamment baux, permis de construire, vente, acquisition, occupation du domaine public).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 6 Droit pénal et procédure pénale (notamment dans le cadre des relations Hôpital Police Justice).

C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 7 Coopération entre un ou plusieurs établissements publics ou privés de droit public ou de droit privé.

C.P.V. - Objet principal : 75230000.