Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR Metz Thionville.
Correspondant : Mme SEWASTIANOW Katia, Directrice DMIP, 1, allée du château cs-45001 57085 Metz Cedex 3 tél. : 03-87-55-79-86 télécopieur : 03-87-55-77-01 courriel : dmip@chr-metz-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : prestation d'assistance, de conseil juridiques et de representation en justice du chr metz-thionville.
Catégorie de services : 21.
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 30 du code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 30 % ;
- prix : 35 % ;
- réactivité et délai d'exécution : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A12 300001-51.
Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle PETAUX Anais, 1, allée du château-cs-45001, 57085 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-55-79-86, télécopieur : 03-87-55-77-01, courriel : dmip@chr-metz-thionville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_N4-G_twiaU.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P.51038 F 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P.51038 F 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Veille réglementaire bimensuelle (afin de répondre aux éxigences posées par le critère C8 du manuel de certification de juin 2009) et veile jurisprudentielle commentée mensuelle.
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 2 Droit hospitalier : droit du patient et biens institutionnels.
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 3 Marchés publics et droit economique (notamment concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, droit d'auteur).
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 4 Ressources humaines, droit du travail, convention collective, statut des fonctionnaires, et statut médical.
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 5 Droit immobilier (notamment baux, permis de construire, vente, acquisition, occupation du domaine public).
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 6 Droit pénal et procédure pénale (notamment dans le cadre des relations Hôpital Police Justice).
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
Lot(s) 7 Coopération entre un ou plusieurs établissements publics ou privés de droit public ou de droit privé.
C.P.V. - Objet principal : 75230000.
A proximité de Metz
57000 Moselle
Adresse :
1, allée du château-cs-45001
57085 Metz Cedex 3
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 31/10/13
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Secteurs d'activité :