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mise en conformité accessibilité au lycée professionnel régional cormontaigne à metz Mise en conformité accessibilité au Lycée Professionnel Régional Cormontaigne à METZ cp : 57036 tel : 03-87-61-66-56 correspondant : Direction de l'Achat Public - Service Marchés Publics - S...
REGION GRAND EST 57036Metz Cedex 1 marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr
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Mise en conformité accessibilité au lycée professionnel régional cormontaigne à metz

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054299

Date de clôture estimée : 27/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-60004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-60004
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : direction de l'achat Public - service Marchés Publics - site de Metz, place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-61-66-56, courriel : marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr adresse internet : http://www.grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité accessibilité au Lycée Professionnel Régional Cormontaigne à METZ.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45262311.
Lieu d'exécution : metz.
Code NUTS : FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux du lot 03 TCE, consistent à la mise en conformité accessibilité des bâtiments au sein du lycée Louis de Cormontaigne de Metz. Les prestations concernent la rénovation de locaux sanitaires, légères déconstructions et adaptations de la distribution des locaux. Cette opération vise principalement des travaux tous corps d'état (électricité, plomberie, sanitaires, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, finition) et touchent des travaux d'aménagements intérieurs, avec réaménagement de blocs sanitaires, mise en conformité de blocs sanitaires existants, mise en conformité de cage d'escalier et circulations, remplacement de blocs portes intérieurs, mise en place de signalétique, la mise en conformité de banques d'accueils existantes, remplacement de points d'éclairages, mise en œuvre de rampes et mains courantes adaptées, de bandes d'éveil et divers travaux de peinture afin de conforter et mettre aux normes l'ensemble des espaces de l'établissement et ce dans l'objectif d'obtenir l'attestation d'accessibilité.
Prestation supplémentaire éventuelle imposée no1 : Remplacement réseaux évacuation eu et ev en vide sanitaire Ex2. Prestation supplémentaire éventuelle imposée no2 : Suppression des sèche-mains électriques
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat : 1111/eff2/ca2_démolition - (technicité courante) - 4411/eff2/ca2_serrurerie-métallerie - 4312/eff2/ca2_fourniture et pose de menuiserie en bois - (Technicité confirmée) - 4322/eff2/ca2_fabrication et pose de menuiserie en bois - (Technicité confirmée) - 4112/eff3/ca2_plâtrerie - (Technicité confirmée) - 6612/eff3/ca2_fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires - (Technicité confirmée) - 6312/eff2/ca2_carrelages, revêtements, mosaïques - (Technicité confirmée) - 6112/eff2/ca2_peinture et ravalement - (Technicité confirmée) - 5361/eff2/ca2_rénovation d'installations de chauffage - (Technicité courante). Détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com, ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique).
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - nOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0297/MRM-HB.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est décomposé en sous-critères : note d'organisation du chantier (30%), sécurité du chantier (9%), matériels et matériaux (15%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (6%).
Visite du site facultative (se reporter au règlement de la consultation).
Durée du marché : période de préparation de deux semaines incluse. Démarrage des prestations par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, la période de préparation devrait démarrer courant juin 2021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr.
Date limite d'obtention : 27 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est - Maison de la Région de METZ - Service Construction et Maintenance.
 Correspondant : M. Hervé BIROL,  place Gabriel Hocquard - cS 81004,  57036 Metz Cedex 1, , tél. : 03-87-33-67-53, , courriel : marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est - Direction de l'Achat Public - Service Achat Public (site de Metz) - Achats Travaux Investissement.
 Correspondant : Mme Nathalie MEYER,  place Gabriel Hocquard - cS 81004,  57036 Metz Cedex 1, , tél. : 03-87-61-66-56, , courriel : marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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