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Réalisation de documents exigés dans les "dossiers diagnostic technique immobilier" d'immeubles à céder, dépendants de l'USID de Nancy Réalisation de documents exigés dans les "dossiers diagnostic technique immobilier" d'immeubles à céder, dépendants de l'USID de Nancy. réalisation de documents exigés dans les "dossiers diagnostic...
Etablissemetn dus ervice d'infrastructure d ela défense de Metz 57000Metz 0355748029
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Réalisation de documents exigés dans les "dossiers diagnostic technique immobilier" d'immeubles à céder, dépendants de l'USID de Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71950

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67256
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-67256
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : Mme GUERIN Céline, Acheteur, caserne NEY- rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 Rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation de documents exigés dans les "dossiers diagnostic technique immobilier" d'immeubles à céder, dépendants de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Nancy".

Caractéristiques principales : 
les prestations à réaliser ont pour objet la réalisation de diagnostics, constats états pour les " dossiers de diagnostic technique immobilier " ; lesquels sont exigés et annexés aux promesses ou aux actes authentiques de vente (article L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation).
lieux d'exécution ;
Département de la Meurthe et Moselle - place de nancy
- caserne KLEBER, lieu dit "Derrière la ville" à essey-les-nancy
- etablissement ltt faron, rue du 8ième RA à Vandœuvre-Les-Nancy
- cercle mixte de Nancy, 37 avenue du Maréchal JUIN à -Nancy
Département de la Meurthe et Moselle - place de Toul
- immeuble P. Keller, 37 rue Paul KELLER à -Toul
- bloc logements av de PARIS "ex AH", av du 15ième RGA à Ecrouves
- villa "Air", 1 rue de Villey St Etienne à TOUL
Département de la Meurthe et Moselle - place de Luneville
- qt CLARENTHAL Bureau garnison, rue villebois (mareuil) à Luneville
Refus des variantes.
aucune option n'a été définie
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix fermes actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense et des anciens combattants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises spécialisées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M11050.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, la mission commencera au cours du premier semestre 2012 et s'exécutera dans un délai de trois (03) mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira son commencement.
date prévisionnelle de commencement des prestations :
1er semestre 2012.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
situation juridique - références requises :
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
-En cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc1) ou état annuel des certificatsreçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05 modifiée ;
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
Capacités économiques et financières / niveau minimum exigé
chiffres d'affaire globaux des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.
capacités techniques et professionnelles / niveau minimum exigé
a) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2.
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des e et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.
b) niveau spécifique minimal exigé :
Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les prestations à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des prestations.
renseignements complémentaires :
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, (voir 5 ci-dessus) - section Achats Exploitation Maintenance (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 5 ci-dessus)
le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
 Correspondant : Mme GUERIN Céline, caserne NEY rue du maréchal lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID de Nancy.
, tél. : 03-54-95-65-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
 Correspondant : Mme GUERIN Céline, caserne NEY rue du maréchal lyautey cs 30001, 55044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissemetn dus ervice d'infrastructure d ela défense de Metz.
 Correspondant : Mme GUERIN Céline, caserne NEY rue du maréchal lyuatey cs 3000, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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