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La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de dépôt, de collecte et de transport de courriers affranchis et de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661674

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-67321
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 13-67321
Départements de rappel : 54,68
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carmi - Est.
 Correspondant : M. Schirrecker Patrick, Responsable cellule marchés, 21 av Foch - bp60570 57018 Metztél. : 03-87-39-32-54courriel : patrick.schirrecker@secumines.org.

Objet du marché : navettes de collecte-depot de courriers et colis destines aux divers sites de la carmi-est.

Caractéristiques principales : 
les candidats ont la possibilité de proposer des variantes.
dans le cadre de cette procédure, la CARMI de l'est souhaite que les candidats proposent impérativement une offre correspondante à la demande objet du cahier des charges.
chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation. (Solution de base)
en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, le candidat aura en outre de proposer des variantes libres.
ces variantes devront être orientées dans le sens d'une recherche apportant notamment une amélioration de la prestation, une diminution du prix de la prestation. Chacune de ces propositions devra être clairement définie par le candidat et devra obligatoirement être chiffrée à part, hors prix de base
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (modalités d'execution des prestations) : 40 %;
     - prix : 50 %;
     - respect des normes environementales : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPPA 752.

Renseignements complémentaires : l'offre sera constituée des documents suivant :
- l'acte d'engagement sur lequel l'offre sera établie, daté, signé et cacheté ;
- les annexes financières datées, signées et cachetées constituant la proposition de prix ;
- le Règlement Particulier de la Consultation et Document Unique d'engagement daté, signé et cacheté;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté, signé et cacheté ;
- la documentation et les fiches techniques des prestations.
le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (Ccag-Fcs) approuvé par le décret du 19 Janvier 2009 publié au journal officiel du 19 Mars 2009,
il y joindra à l'appui un mémoire détaillé précisant quels dispositions et moyens il propose de mettre en œuvre pour conduire la prestation dans les conditions exigées.
les documents composant l'offre ne devront pas être reliés mais simplement agrafés afin d'en faciliter l'exploitation.
les enveloppes contenant les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe extérieure envoyée à l'adresse suivante :
caisse regionale de securite sociale dans les mines de l'est
service Affaires Générales Marchés
21, avenue Foch
B.P. 60570
57018 metz Cedex
portant l'identité et l'adresse du candidat ainsi que l'indication de la mise en concurrence auquel il se rapporte : Procédure Adaptée no 752 " navettes de collecte-depot de courriers et colis destines aux divers sites de la Carmi-Est".
Les dossiers peuvent être envoyés par la poste par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre délivrance d'un récépissé à l'adresse susmentionnée (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30)
les dossiers doivent parvenir avant le 10 Mai 2013 à 16 heures.
une fois déposées, les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées, et restent la propriété de l'administration.
les dossiers qui parviennent après les dates et heure limites de dépôt, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leur auteur.
l'attention des candidats est attirée sur la précision des mentions devant figurer sur l'enveloppe extérieure pour éviter tout risque d'égarement.
la CARMI de l'est décline toute responsabilité en cas d'erreur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines Carmi-Est.
 Correspondant : M. Schirrecker Patrick,  21 avenue Foch,  57018 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-39-32-54, télécopieur : 03-87-74-69-43.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines Carmi-Est.
 Correspondant : M. Schirrecker Patrick,  21 avenue Foch,  57018 Metz, tél. : 03-87-39-32-54, télécopieur : 03-87-74-69-43,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ITCTwI3upe.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Site de metz 21 avenue foch 57018 metz Cedex 1 A - Collecte et remise de courriers et de colis affranchis. B - Navettes.
 
Lot
2.
 - 
Site d'hayange 68 rue foch 57705 hayange (lot 2) A - Collecte et remise de courriers et de colis affranchis.
 
Lot
3.
 - 
Site d'algrange route de knutange 57440 algrange (lot 3) A - Collecte et remise de courriers et de colis affranchis.
 
Lot
4.
 - 
Site de mulhouse 4 quai d'Isly 68000 mulhouse (lot 4) A - Collecte et remise de courriers et de colis affranchis.
 
Lot
5.
 - 
Site de freyming merlebach 4 rue du casino 57804 freyming merlebach (lot 5) (voir planning ci-joint des sites à visiter, prestations, horaires) A - Collecte et remise de courriers et de colis affranchis. B - Navettes.
 
Lot
6.
 - 
Centre informatique 21 avenue foch 57018 metz Cedex (lot 6) A - Collecte et remise de courriers affranchis et de plis " courrier industriel ". B - Collecte et diffusion de colis sur les sites régionaux et nationaux.

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