Centrale des marchés
campagne 2016/2017 pour l'entretien des espaces verts de divers sites de la carmi-est à Metz Campagne 2016/2017 pour l'entretien des espaces verts de divers sites de la CARMI-EST mel : patrick.schirrecker@secumines.org designation : Carmi - Est tel : 03-87-39-32-54 ville : Metz c...
Carmi - Est 57018Metz patrick.schirrecker@secumines.org
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Campagne 2016/2017 pour l'entretien des espaces verts de divers sites de la carmi-est à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674963

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-140176
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56, 54, 67
Annonce No 15-140176
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carmi - Est.
 Correspondant : M. Schirrecker Patrick, Responsable cellule marchés, 21 av Foch - bp60570 57018 Metz, tél. : 03-87-39-32-54, courriel : patrick.schirrecker@secumines.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : campagne 2016/2017 pour l'entretien des espaces verts de divers sites de la CARMI-EST.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR4|.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 40 Iii.1° du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en 5 lots.l'ensemble des travaux d'entretien des espaces verts sera à réaliser suivant le bordereau joint en annexe 1.
le cahier des clauses techniques particulieres (cctp) renseigne aussi exactement que possible le TITULAIRE sur la nature et les caractéristiques des travaux ainsi que sur leurs emplacements et positions.
il convient de rappeler que ce CCTP n'a pas un caractère limitatif et que le TITULAIRE reconnait implicitement par la remise de son offre de prix, s'être rendu sur les lieux et avoir pris connaissance de la nature des sols, des possibilités d'accès des conditions d'exécution qui est nécessaire à un achèvement complet, y compris toutes les sujétions normalement possibles.
il sera tenu de suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis dans la description des ouvrages ou la définition des tâches.
il ne pourra prétendre à aucune majoration des prix proposés pour manque d'information.
tous les prix proposés devront comprendre l'ensemble des prestations propres à chaque ouvrage, y compris toutes les suggestions particulières d'exécution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix ont un caractère forfaitaire ferme pendant la première année d'exécution.
le prix reste inchangé par période de douze mois.
pour la période de 12 mois qui reste à courir, le prix du marché est révisé par application de la formule de variation qui suit l'indice du coût de la main d'œuvre. Le nouveau prix ainsi calculé reste inchangé pendant chaque nouvelle période de douze mois.
Si l'application de cette formule entraîne pour une période de douze mois, une augmentation du prix de plus de 2%, le marché peut être immédiatement résilié sans indemnité par la CARMI-EST ou l'augmentation des prix sera limitée à cette valeur de 2%.
le décompte de ce prix figure sur le tableau décompte annexé à l'acte d'engagement et conforme à l'annexe du présent C.C.P.
En complément de l'article 10.1.3 du Ccag/Fcs, il est précisé que les prix du marché sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent les prestations. En effet, les prix sont réputés comprendre l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations, notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres.
la monnaie de référence de ce marché est l'euro.
le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les originaux des pièces suivantes :
L'Acte d'engagement par lots soumissionnés souscrit par le candidat et son annexe 1 constitués par l'offre financière du titulaire, revêtus du cachet commercial et signés par une personne habilitée à engager la société,
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), revêtus du cachet commercial et signés par une personne habilitée à engager la société,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), revêtus du cachet commercial et signés par une personne habilitée à engager la société,
l'annexe 2 " Questionnaire technique " qui précise la présentation d'un mémoire technique et commerciale (présentation et organisation générale de sa société, la qualification de l'encadrement, vos références se rapportant aux travaux d'espaces verts)
l'attestation de visite par lots soummissionnés, complétée et signée par les personnes désignées à l'article 6 du présent document

Toutes les informations fournies par le titulaire au moment de son offre prennent valeur contractuelle.
le titulaire est réputé connaître l'ensemble des pièces contractuelles, documents énumérés ci-dessus et est tenu d'accepter les clauses et conditions de l'ensemble y compris en ce qu'elles auraient de contraire à ses conditions personnelles de vente ou à celles des organisations professionnelles.
conformément à l'article 53.iii du code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Seront considérées comme irrégulières les offres pour lesquels un document demandé n'est pas complété, même partiellement, ou fournie.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - politique en matiere de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 15 ES 0033.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible 1 fois. Une dénonciation par l'une ou l'autre des parties peut être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant l'échéance.
la cessation d'activité d'un site ou sa restructuration administrative (exemple : mutation de personnel) ampute de plein droit le montant correspondant du total du marché.
a contrario et conformément aux articles 35.ii.4 et 35.ii.5 du Code des Marchés Publics, si un site venait à se rajouter, il ferait l'objet d'un marché complémentaire et d'une nouvelle négociation avec le Titulaire.
Les documents du dossier de candidature et d'offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés :
- pour une réponse papier, en original.
- pour une réponse dématérialisée, à l'aide d'un certificat de signature électronique conforme et référencé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier compressé (zip par exemple) ne vaut pas signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Il convient, en conséquence, de signer électroniquement et de façon individuelle les seuls documents pour lesquels une signature est requise.
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 13 Octobre 2015 à 16 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante ;
caisse autonome nationale de la securite sociale dans les Mines
Carmi-Est
Service Affaires Générales Marchés
21, avenue Foch
B.P. 60570
57018 METZ Cedex
(Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30)
- soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no MA 15 ES 0033 "
" Campagne 2016/2017 pour l'entretien des Espaces Verts de divers sites de la carmi-est. "
- no et intitulé(s) du ou des lot(s) - ne pas ouvrir "
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
en cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 13 Octobre 2015 à 16 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kmuMt_03zC Voir article 9 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Visite obligatoire des lieux
dans le cadre de la consultation, une visite des sites (un seul lot ou plusieurs ou la totalité) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte . Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance deséléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre.
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site (un seul lot ou plusieurs ou la totalité) afin d'évaluer leurs prestations.
la période pour réaliser les visites est fixée entre le 21 Septembre 2015 et le 29 Septembre 2015.
Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable avant la date souhaitée de visite.
Le Titulaire s'engage à prendre contact, avec les personnes nommés ci-dessous en fonction du site géographique :
M. Yves Charbonnier
Carmi de Freyming
Téléphone : 03 87 29 28 30
M. Pascal Magno
Hôpital de Freyming Merlebach et PHG de Creutzwald
Téléphone : 03 87 81 80 41
Mme Martine Girard
Carmi de Mulhouse
Téléphone : 03 87 39 73 94
M. Jean Christophe Herbivo
Carmi d'hayange
téléphone : 03 82 86 65 42
les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 8 du présent règlement de consultation.
les candidats devront obligatoirement joindre l'attestation de visite dûment remplie et signée certifiant de leur participation à une visite.
dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé la visite, son offre sera automatiquement rejetée.
un candidat est autorisé à réaliser plusieurs visites.
Négociations :
Après le dépôt des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Dans cette hypothèse, les soumissionnaires seront contactés par courrier électronique pour négocier afin de présenter leurs offres définitives.
A cet effet, tous les candidats sont invités à bien vouloir indiquer dans les documents remis à l'appui de leur candidature l'adresse électronique à laquelle devront être envoyés les courriers de négociation.
les modalités de déroulement de la négociation seront communiquées dans le courrier électronique initial adressé à chaque soumissionnaire.
a l'issue de cette phase de négociation, un classement final sera réalisé entre les différents candidats.
Renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kmuMt_03zC l'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte.
ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la carmi est de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
procédure de dématérialisation
cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kmuMt_03zC l'avis d'appel public à concurrence sera consultable sur le site du B.O.A.M.P.
Seules les informations contenues dans les avis de ce journal officiel fait foi.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les pièces du dossier sont téléchargées sur le site.

Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
toutefois, conformément à l'article 56.v du code des marchés publics et en application de l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée par le candidat.
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
cette copie de sauvegarde est une copie des dossiers de candidature et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autre que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique.
la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
conformément à l'article 56.i du CMP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kmuMt_03zC
Pour garantir la confidentialité des candidatures, les offres seront chiffrées par le biais de la plate-forme informatique de dématérialisation.
l'offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des plis.
l'envoi électronique donnera lieu à un avis de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire.
les offres dématérialisées qui seraient transmises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas prises en compte.
le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure indiquée sur la plateforme informatique de dématérialisation.
la signature électronique et les certificats
dans le cadre d'une remise de l'offre par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement par le soumissionnaire conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'article 48 du code des marchés publics, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil.
la signature individuelle de chaque document par le représentant qualifié du soumissionnaire n'exclut pas la signature de l'enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre par un représentant du soumissionnaire.
cette signature de l'enveloppe unique peut être réalisée :
- au moyen d'un outil de signature électronique en amont du dépôt sur la plate-forme informatique de dématérialisation : dans ce cas, le candidat dépose son enveloppe et son fichier de signature correspondante. (Attention : pour déposer des enveloppes signées, la signature doit avoir été générée en dissociant le fichier de signature du corps du document).
- en ligne : le candidat utilise la plate-forme informatique de dématérialisation pour signer l'enveloppe (sous réserve de disposer d'un certificat logiciel stocké dans un répertoire).
la "signature électronique" désigne un fichier contenant des données cryptées, jointes ou liées logiquement à d'autres données électroniques et satisfaisant aux exigences posées par les articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil :
- pouvoir identifier la personne dont émane l'écrit électronique au moyen d'un procédé fiable ;
- l'écrit électronique doit avoir été créé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ;
- l'écrit électronique doit être conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ;
- un procédé fiable doit permettre de garantir le lien de la signature électronique avec l'acte auquel elle s'attache.
le dispositif de signature utilisé doit être sécurisé, permettre la cosignature et doit générer des documents au format Pkcs7 encodé DER.
Le "certificat électronique" désigne un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un utilisateur. Il a une durée de validité précise.
les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Les certificats acceptés répondent au niveau ** du Rgs.
L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique impose que depuis le 19 mai 2013, les documents de la consultation dont la signature électronique est requise doivent être signés avec un certificat de signature conforme au RGS ou équivalent ;
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : certificat émis par une Autorité de certification " reconnue "
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiances suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr/fr
- https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2éme cas : le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.
le signataire transmet les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification. Le candidat fournit les outils techniques de vérification du certificat ; l'adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur
le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur
La signature électronique authentifie l'entreprise émettrice et garantit l'intégrité du contenu de l'enveloppe unique. Elle doit être apposée systématiquement sur tout document nécessitant une signature.
la signature électronique des documents impliquant la responsabilité d'une entreprise authentifie le représentant qualifié de cette entreprise (Dc1, Dc2, Acte d'engagement, ...).
Les documents d'origine extérieure à l'entreprise devront être scannés avec une définition suffisante pour en garantir la lisibilité, puis signés électroniquement par un représentant de l'entreprise concernée.
pré requis techniques
pour déposer des dossiers dématérialisés les candidats doivent disposer :
- d'une connexion Internet
- d'un logiciel antivirus dont les définitions sont à jour
- d'internet explorer 5.5 minimum
- d'une adresse électronique
- d'un dispositif de signature
- d'un certificat électronique
- d'outils permettant de créer des documents sous format " .zip". Les candidats ne pouvant utiliser ce type de format ont à leur disposition sur la plate-forme de dématérialisation un outil gratuit.
- d'outils permettant de convertir des documents sous format " .pdf". Les candidats ne pouvant utiliser ce type de formats ont à leur disposition sur la plate-forme de dématérialisation un outil gratuit.
dénomination et contenu de l'enveloppe
L'Enveloppe unique sera présentée sous la forme d'un fichier au format zip et contiendra les justifications à produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l'offre conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
pour constituer l'enveloppe unique, créer un fichier .ZIP nommé :
Marché_Candidat_Candidature-Offre.Zip
Avec :
Marché = référence du marché = ma 15 ES 0033
candidat = nom du candidat
et contenant l'ensemble des pièces énoncées à l'article 3 du règlement de la consultation, dont celles signées.
les pièces dûment complétées, converties au format PDF, seront nommées :
Marché_Candidat_Désignation.Pdf
Avec :
Marché = référence du marché = ma 15 ES 0033
candidat = nom du candidat
désignation = désignation significative et suffisamment explicite du contenu de la pièce
exemple : Dc1, Dc2, attestation, AE pour acte d'engagement, DE pour devis estimatif, mémoire, B.P. pour bordereau des prix, .
Si nécessaire, pour faciliter la lecture des pièces, le soumissionnaire pourra proposer un glossaire des désignations constitutives de son dossier électronique.
les pièces devant être signées, le seront avec un outil de signature conforme à l'article 8.3 de la présente note, en prenant soin d'inclure le corps du document dans l'empreinte de signature.
l'enveloppe unique devra être signée conformément à l'article 8.3 de la présente note avant d'être déposée sur la plate-forme informatique de dématérialisation.
pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ",
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ",
- sauf indications contraires portées dans le CCP, les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés,
- pour les enveloppes dont le poids de fichiers est important, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique.
- dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CANSSM CARMI-EST.
 Correspondant : M. Schirrecker Patrick,  21 avenue Foch,  57018 Metz Cedex 1, , tél. : 03-87-39-32-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - site de freyming merlebach.
Entretien des espaces verts appartenant au site de Freyming Merlebach
C.P.V. - Objet principal : 77310000.






Lot(s) 2. - site hopital de freyming.
Entretien espaces verts du site de hopital de freyming





Lot(s) 3. - site Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD.
Entretien des espaces verts du Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD





Lot(s) 4. - site de MULHOUSE.
Entretien des espaces verts sur le site de MULHOUSE





Lot(s) 5. - site de HAYANGE.
Entretien des espaces verts sur le site de HAYANGE







Lot(s) 1. - site de freyming merlebach.
Entretien des espaces verts appartenant au site de Freyming Merlebach
C.P.V. - Objet principal : 77310000.




Lot(s) 1. - site de freyming merlebach.
Entretien des espaces verts appartenant au site de Freyming Merlebach
C.P.V. - Objet principal : 77310000.




Lot(s) 2. - site hopital de freyming.
Entretien espaces verts du site de hopital de freyming



Lot(s) 2. - site hopital de freyming.
Entretien espaces verts du site de hopital de freyming



Lot(s) 3. - site Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD.
Entretien des espaces verts du Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD



Lot(s) 3. - site Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD.
Entretien des espaces verts du Pôle Hospitalier et EHPAD de CREUTZWALD



Lot(s) 4. - site de MULHOUSE.
Entretien des espaces verts sur le site de MULHOUSE



Lot(s) 4. - site de MULHOUSE.
Entretien des espaces verts sur le site de MULHOUSE



Lot(s) 5. - site de HAYANGE.
Entretien des espaces verts sur le site de HAYANGE



Lot(s) 5. - site de HAYANGE.
Entretien des espaces verts sur le site de HAYANGE
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