1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIES DES SITES DE LA CPAM DE MOSELLE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIES DES SITES DE LA CPAM DE MOSELLE
Identifiant de la procédure: 93fbe31e-de4a-4dc1-90f7-7c4236797e38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 RUE DES MESSAGERIES
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de tous les sites de la CPAM de MOSELLE
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de tous les sites de la CPAM de MOSELLE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DES MESSAGERIES
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2025
Date de fin de durée: 13/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MOSELLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE MOSELLE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 51526088300217
Adresse postale: 27 RUE DES MESSAGERIES
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387786437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 175 70111900059
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eda0949-e00c-4250-a0b7-188e9dfdbfc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:05:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97011-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
