See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LA MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Identifiant de la procédure: babb0c15-25a8-475e-b35a-fcbb279f1b2b
Identifiant interne: 2026-09-CPAM57
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 RUE DES MESSAGERIES
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Modules de remobilisation soutenu – 39 h maximum
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Modules spécifiques « lever les frein » - 16 h
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou de souffrance au travail – 12 h
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Modules d’accompagnement à la mise en oeuvre d’un projet professionnel – 20 h
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » – 20 h
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Evaluation des capacités physiques – 4 h
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Evaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes – 4 h
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE
Description: Evaluation des capacités fonctionnelles et psychologiques - 7 h
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 51526088300217
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Sandra ALLARD
Téléphone: 0387211651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900059
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2108aca8-01c9-440f-8416-288b89ae7919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 15:30:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735571-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
