1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Description: Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Identifiant de la procédure: b1d506c7-edb2-4cbd-9398-f1c708ad033b
Avis précédent: 715724-2025
Identifiant interne: AOO-2025-01-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Description: Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Identifiant interne: AOO-2025-01-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: responsabilité sociétale des entreprises
Description: responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: COUR D'APPEL DE METZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 962,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: Maintenance multitechnique du palais de Justice de Metz et ses annexes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 962,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO.2025.01.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COUR D'APPEL DE METZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0354597154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85480074501737
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175401116000512
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0354597154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dacc6ae7-8832-4d0a-a9f4-8a18df5dd86c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 12:33:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239168-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
