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A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
7 Lots
Lot 1
collectes sélectives et propreté 1er, 2ème, 4ème et bas 5ème
Lot 2
collectes sélectives et propreté haut 5ème et 9ème
Lot 3
collectes sélectives et propreté 3ème et 6ème
Lot 4
collectes sélectives et propreté 7ème
Lot 5
collectes sélectives et propreté : 8ème
Lot 6
petits travaux d'espaces paysagers rive droite
Lot 7
petits travaux d'espaces paysagers rive gauche
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.

propreté et petits travaux d'espaces paysagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2023
JOUE - 543341-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) et Ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

propreté et petits travaux d'espaces paysagers

Numéro de référence: A3ev8375
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres exécutables par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimum et un montant maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collectes sélectives et propreté 1er, 2ème, 4ème et bas 5ème

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 180 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 720 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collectes sélectives et propreté haut 5ème et 9ème

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 100 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 480 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collectes sélectives et propreté 3ème et 6ème

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 180 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 880 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collectes sélectives et propreté 7ème

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 180 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 880 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collectes sélectives et propreté : 8ème

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 100 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 600 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits travaux d'espaces paysagers rive droite

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 120 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 1 040 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits travaux d'espaces paysagers rive gauche

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum : 120 000.00 euros Ht;Montant maximum : 1 040 000.00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2024
Fin: 18/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agrément : Agrément et/ou convention d'objectif triennale avec la Ddets prouvant le statut du candidat de Structure d'insertion par l'activité Economique. A défaut, le candidat devra justifier de sa capacité juridique par tout moyen de preuve approprié.L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute candidature d'établissement ne relevant pas des dispositions précitées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Ensemble des lots est réservé, en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord-cadre

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Les montants (estimation, minimum et maximum) sont exprimés sur toute la durée présumée des accords-cadres.Afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, la Personne publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 pour les lots 1 à 5 et pour les lots 6 à 7. Autrement dit, un candidat pourra être titulaire d'un lot propreté et également d'un lot travaux, mais ne pourra pas être titulaire de 2 lots propreté ou de 2 lots travaux

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2023
Source de l'annonce : http://marches2.lyon.fr
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