Centrale des marchés
Contrat d'entretien curatif des installations de plomberie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien curatif des installations de plomberie. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance 57015Metz marchessarel@batigere.fr 0387397649
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Contrat d'entretien curatif des installations de plomberie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480495

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43723-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
+33 387397649
+33 387398430
FRANCE
Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Emmanuelle Leclaire
1 rue du Pont Rouge, CS 50410
57015
marchessarel@batigere.fr

Adresse(s) internet:

www.batigere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz Cedex 1
+33 387397649
+33 387398421
FRANCE
www.batigere.fr
Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Denis Contin
1 rue du Pont Rouge, CS 50410
57015
marchessarel@batigere.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien curatif des installations de plomberie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: en Moselle.
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien curatif des installations de plomberie, patrimoine situé en Moselle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.5.2013. Fin 31.12.2015
1)
Description succincte
Patrimoine agence de Metz (2 645 logements).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Patrimoine agence d'Hagondange (2 227 logements).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Patrimoine agence de Fameck (1 526 logements).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Patrimoine agence de Thionville (3 003 logements)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1, attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées, extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste de références pour des opérations similaires réalisées en 2011 et 2012 en précisant le nombre de logements concernés et le montant annuel des marchés, au moins un certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage pour des prestations similaires, notamment en nombre de logements.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
APPEL D'OFFRES 1186
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.3.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :
- conformité des pièces administratives demandées
- garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des références d'opérations similaires.
Les dossiers sont à envoyer sous triple enveloppe par pli postal recommandé à l'adresse indiquée dans l'annonce ou déposée contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux 8:30 - 12:00 et 14:00 - 17:30 : une 1ère enveloppe intérieure cachetée portant la mention "dossier de candidature" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.1.
Une 2ème enveloppe intérieure cachetée portant la mention "offre technique et financière" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.2.
Une enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : appel d'offres n° 1186 - lot n° ... comportant l'adresse de transmission des offres et contenant les deux enveloppes ci-dessus.
http://marches.batigere.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
57000
Metz
Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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