1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Description: Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois
Identifiant de la procédure: 006d7e45-4d31-4c24-835e-acda8ba5fdc5
Identifiant interne: 2024-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Description: Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois
Identifiant interne: S-PA-1590399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une éventuelle reconduction de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: durée d'exécution de 24 mois, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-48
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Réglement de consultation 2024-48
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-48
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au moins un des consultants du Titulaire du marché intervenant sur la prestation doit avoir une certification sur l'outil LucaNet
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A00ADC0B-94CC-19F6-AD587C0DD17530CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement: A00ADC2C-A4CA-F201-1265E6018E0B5CC8
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffeec172-e7e5-49cc-b9ce-fdce2332cbc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 22:11:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63348-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
