Centrale des marchés
NE2013_17_DIJON_MOE II.1) Description NE2013_17_DIJON_MOE II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et servi...
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NE2013_17_DIJON_MOE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745955

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214591-2013
+33 387181870
Responsable fluides et énergie, 17 avenue André Malraux
FRANCE
Metz
nadia.dhome@adoma.fr
57000
Dhome Nadia
Adoma établissement Nord-Est

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

17 avenue André Malraux
Aucun document de disponible, le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus à remettre une offre
Metz
Adoma établissement Nord Est
57000
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

17 avenue André Malraux
Adoma établissement Nord-Est
Metz
57000
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Logement social
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
NE2013_17_DIJON_MOE
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Avis d'Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération réhabilitation énergétique - Lot 2 résidences en Bourgogne (21).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Mission de base APS - APD - PRO DCE avec cadre DPGF - ACT - VISA - DET - AOR + étude thermique réglementaire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Financement de l'opération : 100% fonds propres.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera attribué à une société ou à un groupement de sociétés solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :- Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; - Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes et/ou d'autres preuves de mesure équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations de réhabilitation et de restructuration énergétique, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes : architecture, fluides, énergie, qualité environnementale.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Disposition suivant la Loi n° 77-2 du 03.01.1977 relative à l'architecture, article 3.

III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.1) Type de procédure
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidats porteront sur les qualifications du candidat ou de l'équipe candidate, sur la capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate et sur la qualité des références fournies.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
NE2013_17_DIJON_MOE
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
12.8.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Durée prévisionnelle : 48 mois dont 6 mois maximum pour la phase études et 42 mois pour les phases travaux.Les candidats devront fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.Important : Avis d'appel à candidature sans remise de prestations.Envoi des candidatures en 1 seul exemplaire, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma - Etablissement Nord Est 17 avenue André Malraux 57000 Metz contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation énergétique - Lot 2 Résidences en Bourgogne (21) - ne pas ouvrir".
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
42 rue Cambronne
Adoma - direction déléguée aux affaires juridiques
Paris Cedex 15
75740
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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