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Réhabilitation de la résidence Lemire en 187 logements et un centre d'hébergement d'urgence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ADOMA, Etablissement Nord-Est, Contact : M. André AST, 17 avenue André Malraux, F - 57000 Metz, T&e...
ADOMA Direction Régionale Est 57000Metz
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Réhabilitation de la résidence Lemire en 187 logements et un centre d'hébergement d'urgence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606591

Date de clôture estimée : 22/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ADOMA, Etablissement Nord-Est, Contact : M. André AST, 17 avenue André Malraux, F - 57000 Metz, Tél : +33 387181868, Email : [email protected] 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.adoma.fr 
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADOMA, Etablissement Nord-Est, Contact : M. André AST, 17 avenue André Malraux, F - 57000 Metz, Tél : +33 387181868, Email : [email protected] 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADOMA, Etablissement Nord-Est, Contact : M. André AST, 17 avenue André Malraux, F - 57000 Metz, Tél : +33 387181868, Email : [email protected], URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kPbj-r1EYm 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADOMA, Direction Juridique, Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres Nationale, 42 rue Cambronne, F - 75740 Paris cedex 15 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 
I.3) Activité principale : Autre : Logement social. 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nancy "Lemire" 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Exécution 
Lieu principal d'exécution : 13 rue de l'Abbé Lemire, 54000 Nancy 
Code NUTS : FR411 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux de réhabilitation de la résidence sociale NANCY « LEMIRE » en une résidence sociale de 187 logements et un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation de 32 chambres 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exigée. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Financements:
- Etat : 10,58% ;
- ANAH : 5,44% ;
- Prêts : 71,38% ;
- Fonds propres : 12,60%. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire : a) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; b) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ; e) Qu'il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles : (OPQCB, QUALIFELEC) étant précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NAT2015_23 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/09/2015 à 18 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 23 septembre 2015 à 14 h 00 
Lieu : Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Le marché comporte des options qui sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE NANCY « LEMIRE » EN UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 187 LOGEMENTS ET UN CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE ET DE STABILISATION DE 32 CHAMBRES - 13 RUE DE L'ABBÉ LEMIRE A NANCY (54000) - Entreprise : "......................" - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS". 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris,  
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ADOMA, Direction Juridique, 42 rue Cambronne, 75740 Paris cedex 15,  
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
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