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A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 494938300
4 Lots
Lot 1
nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I
Lot 2
nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction
Lot 3
nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II
Lot 4
entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services d'entretien de terrains.
Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
Services de désherbage.
Services de voirie et services de balayage des rues.

22serv26 - marche reserve - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres - relance suite a infructuosite

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342205-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 0494933879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22serv26 - marche reserve - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Entretien des espaces publics sur le territoire metropolitain de hyeres - relance suite a infructuosite

Numéro de référence: 22SERV26
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues - DA28
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 4 lots :

Lot 1 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I

Lot 2 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions

lot 3 : Nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine Ii

Lot 4 : Entretien des espaces verts de la fraction de Giens

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire Métropolitain d'hyères

II.2.4)Description des prestations:

voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fraction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire Métropolitain d'hyères

II.2.4)Description des prestations:

voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'envirronement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire Métropolitain d'hyères

II.2.4)Description des prestations:

voirie, balayage, travailleur handicapés et défavorisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts de la fraction de Giens

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77314000 Services d'entretien de terrains
77312100 Services de désherbage
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire Métropolitain d'hyères

II.2.4)Description des prestations:

espaces verts, désherbage, élagage, enlèvement des mauvaises herbes, travailleur handicapés et défavorisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : article 5.1 du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 046-710217
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27RL23
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine I

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat les palmiers
Numéro national d'identification: 30058617900016
Adresse postale: rue des Pluviers "L'Ayguade"
Ville: Hyeres
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: palmiers@adapei83.fr
Téléphone: +33 0494153939
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 28RL23
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans les villages de fractions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat les palmiers
Numéro national d'identification: 30058617900016
Adresse postale: rue des Pluviers "L'Ayguade"
Ville: Hyeres
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: palmiers@adapei83.fr
Téléphone: +33 0494153939
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 29RL23
Lot nº: 3
Intitulé:

nettoiement manuel régulier de la voirie dans la zone urbaine II

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association avefeth esperance var
Numéro national d'identification: 31314094900113
Adresse postale: 100 Avenue Sénéquier
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

entretien des espaces verts de la fraction de Giens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est :

- pour le Lot 1 et Lot 2 le 30/05/23

- pour le Lot 3 le 26/05/23.

Le minimum annuel est:

- pour le Lot 1 de 250 800 euros HT soit 1 003 200 euros HT sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois)

- pour le Lot 2 de 333 600 euros HT soit 1 334 400 euros HT sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois)

- pour le Lot 3 de 114 360 euros HT soit 457 440 euros HT sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).

Le montant maxi annuel est

- pour le Lot 1 de 500 000 HT soit 2 000 000 euros toutes périodes confondues.

- pour le Lot 2 de 600 000 HT soit 2 400 000 euros toutes périodes confondues.

- pour le Lot 3 de 300 000 HT soit 1 200 000 euros toutes périodes confondues

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023