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57 reconstruction du collège lieu-dit "paffenbaum" - rd2 - relance du lot 4 : menuiserie intérieure bois-équipement à Kedange-sur-Canner 57 reconstruction du collège lieu-dit "paffenbaum" - rd2 - relance du lot 4 : menuiserie intérieure bois-équipement à Kedange-sur-Canner 12s0066 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CA...
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57 reconstruction du collège lieu-dit "paffenbaum" - rd2 - relance du lot 4 : menuiserie intérieure bois-équipement à Kedange-sur-Canner

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73783

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64460
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0066 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CANNER (57920) Lieu-Dit "PAFFENBAUM" - rd2 - relance du lot 4 : menuiserie intérieure bois-équipement suite à consultation déclarée sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché (article 51-vii du Code des Marchés Publics) : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Le Dc1 (version en vigueur ): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Le Dc2 (version en vigueur ): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ;
- : - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique - appréciée au vu du mémoire technique apprécié au regard : - des moyens humains et matériels affectés à l'opération, effectif, qualification des intervenants et organisation des équipes de chaque entreprise, - des fiches techniques des produits ou matériels proposés, - de l'approche environnementale spécifique au chantier notamment gestion des déchets de chantier, - des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour respecter les délais impartis pour la réalisation de ses prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0066.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2012
Durée du marché
Le délai global d'exécution des marchés est fixé à vingt-trois (23) mois, y compris la période de préparation de deux (2) mois.
La date de départ du délai global d'exécution est fixée par l'ordre de service de démarrage du marché du macro-lot 1 Terrassement VRD Espaces verts.
Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans ce délai global.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Moselle
DFRH/DMCJ/Service des marchés publics.
1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle.
17 quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Ecritech.
5 rue Dreyfus Dupont B.P. 96146 - zI des deux fontaines, 57061 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja)

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