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54 Aménagement et extension du bureau de piste ESTA et création d'un bâtiment "effets de vol" de la Base aérienne 133 à Ochey 54 Aménagement et extension du bureau de piste ESTA et création d'un bâtiment "effets de vol" de la Base aérienne 133 à Ochey Ochey (54) - base aérienne 133 Nancy Ochey Aménagement et extension du ...
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54 Aménagement et extension du bureau de piste ESTA et création d'un bâtiment "effets de vol" de la Base aérienne 133 à Ochey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744514

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115541

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mlle DEBAIN Ghislaine, Rédactrice marchés, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-51 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : Ochey (54) - base aérienne 133 Nancy Ochey Aménagement et extension du bureau de piste ESTA et création d'un bâtiment "effets de vol" Id PLIMAT : 38897 Le présent marché est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du Code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45216200.

Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils consistent à réaménager et à agrandir le bureau de piste ESTA existant et de créer un " bâtiment effets de vol " à proximité du Hm13 pour répondre aux besoins des personnels des 3 escadrons de chasse regroupés depuis 2008 au sein de ces mêmes locaux.
Ainsi, la distribution et le stockage des effets de vol des pilotes seront délocalisés dans le bâtiment " effets de vol " créé. Les locaux libérés permettront de réaménager et d'agrandir le bureau de piste unique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance correspondant à 5 % du montant du marché
acomptes mensuels par virements
prix révisables
le marché sera conclu à prix global forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
- soit à un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Si le marché est conclu avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état, le mandataire du groupement en assurera la coordination et est solidaire de chacun de ces cotraitants. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou groupement d'entreprises solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement sera rempli à la fois pour le mandataire (prix et frais de coordination) et pour les corps d'état accessoires. Les frais de coordination des corps d'état accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des cotraitants qui exécuteront les corps d'état non exécutés par le mandataire) font l'objet d'un prix particulier prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. Cette rubrique devra être obligatoirement renseignée par le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'art 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'art 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'art 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : en cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
En cas de groupement conjoint chacun des opérateurs économiques est engagé à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché (corps d'état).
L'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
* Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
Référence qualification Intitulé qualification
Qualibat 2111 Maçonnerie et béton armé (technicité courante)
Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante)
Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
qualifelec E1 Installations électriques
qualifelec Cf1 Courants faibles
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PMO04-0040.

Renseignements complémentaires : la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
a titre indicatif, le marché commencera vers le 4e trimestre 2013.
La période de préparation est comprisedans le délai global d'exécution du marché. Elle a une durée de deux (2) mois et son commencement sera fixé par ordre de service.
Les travaux de la phase 1 (création du bâtiment "effets de vol") seront exécutés dans le délai de huit (8) mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.
Les travaux de la phase 2 (rénovation du bureau de piste Esta) seront exécutés dans le délai de quatre (4) mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.
Les travaux de chaque phase s'exécuteront sans recouvrement : les travaux de la phase 2 s'exécuteront après la réception de la phase 1.
la visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. Grandjean (tél. 03.54.95.64.57) ou ADC Grasset (tél. 03.54.95.64.61), afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 2 jours devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devraêtre jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
nom de la personne en charge du dossier : Mlle Debain
Tél : 03 55 74 80 51
renseignements techniques :
Pôle de maîtrise d'oeuvre de Nancy
Nom du chargé d'affaires : M. Grandjean
Tél : 03.54.95.64.57
pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
- par télécopie au 03.55.74.80.29
- ou par mail à : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : bureau Achats Métiers - section acahts investissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maîtrise d'oeuvre de Nancy.
Correspondant : M. Grandjean, tél. : 03-54-95-64-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière - cO n° 20038 54036 Nancy Decex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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