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Procédure de décoration des constructions publiques - "1 % artistique" dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du NEUROCAMPUS de Lyon. AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MÉTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Correspondre avec l'Acheteur ...
Métropole de Lyon 69505
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Procédure de décoration des constructions publiques - "1 % artistique" dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du NEUROCAMPUS de Lyon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046621

Date de clôture estimée : 09/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/19)
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Procédure de décoration des constructions publiques - "1 % artistique" dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du NEUROCAMPUS de Lyon.
Référence19DPMG071
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK26
DESCRIPTIONAppel à candidature pour conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de restructuration et extension du NEUROCAMPUS de LYON - Bâtiment 456/457 - situé sur le site du centre hospitalier du Vinatier - 95 boulevard Pinel 69500 BRON.
L'intervention artistique devra s'inscrire dans une démarche d'écriture contemporaine et faire écho aux missions de recherche fondamentale et clinique développées par le NEUROCAMPUS sur les différents niveaux de compréhension des mécanismes du cerveau, dans ses fonctions normales et pathologiques.
Elle intégrera les notions d'expérimentation et de comportement, de perception, d'action et d'attention, de mémoire et d'apprentissage et pourra revêtir un caractère matériel ou immatériel, sans restriction de typologie. Sa présence sera néanmoins manifeste (par exemple, oeuvre en couleurs, oeuvre au sol, oeuvre monumentale, oeuvre lumineuse, etc.). Elle ne sera pas nécessairement implantée à un endroit précis mais pourra se déployer sur le site. Elle devra être adaptée à l'espace public et les matériaux choisis pour garantir sa pérennité. Les impératifs de sécurité, d'accessibilité et de compatibilité avec le fonctionnement du bâtiment seront pris en compte dans le choix du maître d'ouvrage.
Il est souhaitable d'implanter l'oeuvre sur des espaces ouverts au public dans des lieux d'accueil fréquenté.
Les espaces extérieurs suivants peuvent être investis :
-Les deux auvents de part et d'autres du noyau central (amphithéâtre) Hauteur d'accès 2,4 ml ;
-Les parties couvertes sous le R+1. Hauteur d'accès 2,4 ml ;
-Le sol en béton désactivé de l'accès principal du bâtiment depuis la route ;
-Les espaces verts de chaque côté de l'entrée principale ;
-La valorisation de la façade du bâtiment ancien côté entrée principale, notamment les fenêtres qui ont été bouchées.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement- Financement : ressources propres de l'acheteur
Forme juridiqueForme du groupement : libre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
- Prix ferme.
- Avances.
- Acomptes.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du grt si le candidat est un grt d'opérateurs éco.
-déclaration sur honneur pour justifier que l'opérateur:
.n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
.est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
-si le candidat fournit le DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les étabts publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du grt doit fournir une déclaration sur l'honneur.
-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
-garantie professionnelle;attestation Maison des artistes ou AGESSA, ou URSSAF, SIRET ou autre;
-CV de l'artiste (et des membres du grt)
-lettre de motivation expliquant la démarche artistique en lien avec le programme proposé
-liste de 5 réf. max témoignant de la démarche artistique du candidat (ex: photos, dessins
-biographie de l'artiste (et des membres du grt).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Artiste.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Compte tenu de la rémunération des candidats admis à déposer une offre, le budget ne permet pas de sélectionner plus de 3 candidats.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 09/01/20 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/02/20
Remise des offres le 07/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure adaptée ouverte
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19DPMG071.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
- Des visites facultatives sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
- Les critères d'analyse des candidature sont les suivants :
Critère 1 : Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé (60 %) ;
Appréciée sur la base d'une lettre de motivation.
Critère 2 : Capacité de l'artiste et des membres du groupement à répondre à la consultation avec leurs biographies et, le cas échéant, des références bibliographiques (20 %) ;
Appréciée sur la base des curriculum vitae et biographie.
Critère 3 : Potentialité artistique à partir de travaux de toute nature déjà réalisés (20 %) ;
Appréciée sur la base des 5 références transmises.
Le nombre maximal de candidats retenus qui seront admis à présenter une offre est de 3.
- L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats mieux disant après première analyse.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Juillet 2020.
- La facturation en ligne sera acceptée.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marches.publics.grandlyon.com
20 rue du Lac
20 rue du Lac
69003 LYON Cedex 69003
dpmg.marches@grandlyon.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 02/12/19 à la publication
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