Centrale des marchés
Contrôle technique pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Lissieu Bourg. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MÉTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Tél : 04 78 63 40 40 Corresp...
Métropole de Lyon 69505
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrôle technique pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Lissieu Bourg.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5057680

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau, assainissement, gestion de déchets ;
Objet Contrôle technique pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Lissieu Bourg.
Référence19-EAU-066
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 43 mois
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet une mission de contrôle technique pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Lissieu Bourg, définie dans l'annexe technique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission confiée au titulaire est scindée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
-Partie technique 1 : Réalisation de l'état initial : examen du PRO, du DCE et rédaction du rapport initial de contrôle technique
-Partie technique 2 : Examen du marché de travaux et mise au point
-Partie technique 3 : Examen des plans d'exécution et notes de calcul des entreprises - formulation d'avis
-Partie technique 4 : Suivi du chantier de construction et formulation d'avis
-Partie technique 5 : Rédaction du rapport final avant réception des travaux d'exécution
-Partie technique 6 : Contrôle technique pendant la période de parfait achèvement
La consistance de chaque partie technique est définie dans l'annexe technique.

Conditions relatives au contrat
FinancementLe présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'Acte d'Engagement-CCAP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridiqueLes candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2a/Niveau minimum exigé :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
3a/Niveau minimum exigé :
Être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement ; de même nature et importance et regroupant les missions L, P1, AV, LE, S-STI, VIE et PRE CONSUEL : appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références) ;
ET
Être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel et regroupant les missions F, PV, HYS et Ph ; appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références) ;
3a/Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Agrément en qualité de contrôleur technique au titre du Décret 78-1146 du 7 décembre 1978.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Modalités d'organisation et des moyens mis en oeuvre
25 % : Méthodologie de réalisation de la mission proposée
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon
eau-marches@grandlyon.com

techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon Cedex 03
eau-marches@grandlyon.com
Documents
Offres Remise des offres le 06/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L2132-2 du code de la commande publique (CCP), aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés
publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (l'adresse mail
eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Si le candidat est un groupement d'opérateurs
économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 CCP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 CCP). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de mars 2020. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous