Centrale des marchés
Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associéesLa Métropole de Lyon comprend 59 communes. En charge de la collecte, de la valori...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 64
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Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695848

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-112825

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-112825
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : direction de la propreté - m. Le Vice-Président chargé de la propreté, à l'attention de baccou Vanessa, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 64.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon, 83 cours de la Liberté 5ème étage, Contact : direction de la propreté, F-69003 Lyon. Fax (+33) 4 26 99 30 64.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon, 69000.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'amortissement des équipements et notemment des moules nécessite une période d'exécution dérogatoire de 5 ans.
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 1 500 000 et 4 650 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées
La Métropole de Lyon comprend 59 communes.
En charge de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets pour l'ensemble du territoire, la Métropole a collecté en 2013, 394 512 tonnes de déchets ménagers et assimilés (Dma).
Les DMA comprenaient 26 200 tonnes de verre, collectés en apport volontaire, soit via des colonnes aériennes, soit grâce à des silos enterrés.
Le territoire du Grand Lyon est doté aujourd'hui de 2285 conteneurs à verre dont 2184 colonnes aériennes au 1er avril 2015.
Ainsi, la Métropole compte un conteneur à verre pour 569 habitants.

Le marché comprend :
- la conception, la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre ménager répondant aux caractéristiques techniques et esthétiques indiquées ci-après. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle seront concédés à la Métropole (dont descriptif du montage, des plans, schéma, spécification de procédés et remise des moules).
Il s'agit pour la Métropole, à l'issue de ce marché, de pouvoir faire fabriquer ce modèle de colonne à n'importe quel fabricant dans le cadre d'un marché de fabrication de colonnes, le but étant d'homogénéiser dans le temps l'ensemble du parc. Les moules, en bon état, et exempts de tout défaut identifié au cours du marché seront cédés à la Métropole à la fin du marché. Dans le même temps, le titulaire pourra, en parallèle du présent marché, continuer à commercialiser le modèle de colonnes à verre retenu sans limitation de durée ou de commercialisation de façon à amortir la conception technique des silos et leur dessin silos auprès d'autres acteurs publics ou privés.
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613110, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - montant minimum (H.T.) sur la durée totale du marché : 1 500 000 euros
- montant maximum (H.T.) sur la durée totale du marché : 4 650 000 euros.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le présent marché comporte une retenue de garantie de 3 % sur le prix 1 ter du bordereau des prix mixtes (remise du ou des moules et concession des droits d'utilisation, licence d'utilisation).
La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement sur le budget propre de la Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables par une formule représentative
- avance (articles 87 à 90 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global annuel doit être au moins égal à 400 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de fourniture de colonnes aériennes ; de même nature et importance que celle objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

2/ Etre en capacité de réaliser des prestations de graphisme spécifique en mobilier urbain dédié à la propreté urbaine ; de même nature et importance que celle objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

- l'effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DP022.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam)
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000euros (H.T.) et de maximum de 4 650 000euros (H.T.).
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés.
* Critère1 : Prix - 50 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce).
* Critère 2 : Valeur technique - 50 %
- sous-Critère 1 : Adéquation esthétique de la colonne aérienne dans les paysages métropolitains - 20%
- sous-Critère 2 : Performance technique et dimensionnel des colonnes aériennes au regard des exigences du CCTP - 10%
- sous critère 3 : Pertinence des solutions proposées pour assurer la durabilité de la colonne aérienne et la sécurité de tous - 10%
Sous-Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement - 10%
Sous-Sous critère 1 : performance écologique
Sous-Sous critère 2 : coût tout au long du cycle de vie

Apprécié sur la base d'un cadre du mémoire technique à renseigner

Afin d'apprécier le modèle de colonne proposé, le candidat fournira :
- 6 photomontages, en format A3, en situation des colonnes proposées dans les différentes typologies de tissu urbain rencontrées.
- 6 modélisations 3d (exemple : logiciel type Scketchup, ou tout autre logiciel permettant un visuel en 3d)
- 1 maquette de la colonne au 1/10
- 1 échantillon de la coque permettant de juger des couleurs et textures
- 1 échantillon du système d'insonorisation
- 1 échantillon de l'opercule et orifice d'introduction du verre

Les échantillons, maquettes ou prototypes suivants seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du RC.
Les échantillons, maquettes ou prototypes seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la Métropole de Lyon

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs " colonnes aériennes ". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2016.

* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
-Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

- les candidats peuvent chiffrer la prestation supplémentaire suivante :
- outil de suivi du parc de colonnes aériennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  idem point VI.4.1
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, 20 rue du Lac CS 33569, Contact : direction de la propreté - m. Le Vice-Président chargé de la propreté, à l'attention de baccou Vanessa, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 64.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon, 83 cours de la Liberté 5ème étage, Contact : direction de la propreté, F-69003 Lyon. Fax (+33) 4 26 99 30 64.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon, 69000.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'amortissement des équipements et notemment des moules nécessite une période d'exécution dérogatoire de 5 ans.
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 1 500 000 et 4 650 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées
La Métropole de Lyon comprend 59 communes.
En charge de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets pour l'ensemble du territoire, la Métropole a collecté en 2013, 394 512 tonnes de déchets ménagers et assimilés (Dma).
Les DMA comprenaient 26 200 tonnes de verre, collectés en apport volontaire, soit via des colonnes aériennes, soit grâce à des silos enterrés.
Le territoire du Grand Lyon est doté aujourd'hui de 2285 conteneurs à verre dont 2184 colonnes aériennes au 1er avril 2015.
Ainsi, la Métropole compte un conteneur à verre pour 569 habitants.

Le marché comprend :
- la conception, la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre ménager répondant aux caractéristiques techniques et esthétiques indiquées ci-après. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle seront concédés à la Métropole (dont descriptif du montage, des plans, schéma, spécification de procédés et remise des moules).
Il s'agit pour la Métropole, à l'issue de ce marché, de pouvoir faire fabriquer ce modèle de colonne à n'importe quel fabricant dans le cadre d'un marché de fabrication de colonnes, le but étant d'homogénéiser dans le temps l'ensemble du parc. Les moules, en bon état, et exempts de tout défaut identifié au cours du marché seront cédés à la Métropole à la fin du marché. Dans le même temps, le titulaire pourra, en parallèle du présent marché, continuer à commercialiser le modèle de colonnes à verre retenu sans limitation de durée ou de commercialisation de façon à amortir la conception technique des silos et leur dessin silos auprès d'autres acteurs publics ou privés.
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613110, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - montant minimum (H.T.) sur la durée totale du marché : 1 500 000 euros
- montant maximum (H.T.) sur la durée totale du marché : 4 650 000 euros.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le présent marché comporte une retenue de garantie de 3 % sur le prix 1 ter du bordereau des prix mixtes (remise du ou des moules et concession des droits d'utilisation, licence d'utilisation).
La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement sur le budget propre de la Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables par une formule représentative
- avance (articles 87 à 90 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global annuel doit être au moins égal à 400 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de fourniture de colonnes aériennes ; de même nature et importance que celle objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

2/ Etre en capacité de réaliser des prestations de graphisme spécifique en mobilier urbain dédié à la propreté urbaine ; de même nature et importance que celle objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

- l'effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DP022.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam)
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000euros (H.T.) et de maximum de 4 650 000euros (H.T.).
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés.
* Critère1 : Prix - 50 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce).
* Critère 2 : Valeur technique - 50 %
- sous-Critère 1 : Adéquation esthétique de la colonne aérienne dans les paysages métropolitains - 20%
- sous-Critère 2 : Performance technique et dimensionnel des colonnes aériennes au regard des exigences du CCTP - 10%
- sous critère 3 : Pertinence des solutions proposées pour assurer la durabilité de la colonne aérienne et la sécurité de tous - 10%
Sous-Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement - 10%
Sous-Sous critère 1 : performance écologique
Sous-Sous critère 2 : coût tout au long du cycle de vie

Apprécié sur la base d'un cadre du mémoire technique à renseigner

Afin d'apprécier le modèle de colonne proposé, le candidat fournira :
- 6 photomontages, en format A3, en situation des colonnes proposées dans les différentes typologies de tissu urbain rencontrées.
- 6 modélisations 3d (exemple : logiciel type Scketchup, ou tout autre logiciel permettant un visuel en 3d)
- 1 maquette de la colonne au 1/10
- 1 échantillon de la coque permettant de juger des couleurs et textures
- 1 échantillon du système d'insonorisation
- 1 échantillon de l'opercule et orifice d'introduction du verre

Les échantillons, maquettes ou prototypes suivants seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du RC.
Les échantillons, maquettes ou prototypes seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la Métropole de Lyon

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs " colonnes aériennes ". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2016.

* forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
-Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

- les candidats peuvent chiffrer la prestation supplémentaire suivante :
- outil de suivi du parc de colonnes aériennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  idem point VI.4.1
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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