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Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un centre de formation Académie Sports et Excellence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Métropole Rouen Normandie, Le 108 - Direction des Bâtiments 108 allée François Mitterrand CS 50589, F - ...
Métropole Rouen Normandie
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Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un centre de formation Académie Sports et Excellence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4726916

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Métropole Rouen Normandie, Le 108 - Direction des Bâtiments 108 allée François Mitterrand CS 50589, F - 76006 Rouen cedex, Tél : +33 32083840, courriel : Demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mpe76.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.metropole-rouen-normandie.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.mpe76.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION D'ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE FORMATION ACADÉMIE SPORTS ET EXCELLENCE
Numéro de référence : 19-Bat-EtudeCFASE
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette étude de programmation devra notamment : 1. s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération compte tenu des données générales de l'opération, des contraintes urbanistiques et architecturales, sociales, environnementales et techniques 2. définir les caractéristiques générales du projet, de son fonctionnement interne et vis-à-vis de son environnement 3 élaborer un programme des travaux à l'attention du futur maître d'oeuvre, faisant état des besoins, des contraintes et des exigences du maître d'ouvrage. Afin de répondre à une politique de développement durable et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Métropole souhaite être exemplaire tant sur l'efficacité énergétique de ses bâtiments que sur le respect de l'environnement. Une démarche environnementale devra être développée sur ce projet.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Grand Quevilly
II.2.4) Description des prestations : Le projet est situé sur le terrain dit « Allorge » avenue des Canadiens sur la Commune de Grand Quevilly.
La superficie totale du site est d'environ 6.5 ha, décomposée en deux parcelles cadastrales suivantes :
- Parcelle 00 AP 303 de 52 065 m²
- Parcelle 00 AP 304 de 13 606 m²
La ville a prévu de développer un projet immobilier d'environ 1ha.
Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :
PHASE 1 : DIAGNOSTIC - RECENSEMENT DES BESOINS - ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉNÉRALE
L'objectif de cette phase est de vérifier la faisabilité de l'opération sur le terrain d'assiette, dans le contexte urbain environnemental et réglementaire également l'objectif sera examiné au regard des besoins et impératifs fonctionnels et dimensionnels. Les résultats de cette phase conditionnent la suite de l'étude
PHASE 2 : ÉLABORATION DU PRÉPROGRAMME ET SCÉNARIOS DE FAISABILITÉ DÉTAILLÉE
Cette phase consistera en l'établissement du pré-programme et de plusieurs scénarios de construction avec estimation financière (coût travaux, coût opération, coût d'exploitation) phasage et calendrier des travaux correspondants
PHASE 3 : PROGRAMME ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
L'objectif de cette phase est de finaliser, à partir du scénario retenu, le document programme qui permettra au futur maître d'oeuvre de fournir les réponses spatiales et économiques conformes aux objectifs, aux besoins, aux souhaits et exigences du maître d'ouvrage et ses partenaires. Ce programme sera un document contractuel du futur marché de maître d'oeuvre.
PHASE 4 : ASSISTANCE A LA DÉSIGNATION DU MAITRE D'OEUVRE
Cette étape consistera à assister le maître d'ouvrage à compter du choix des 5 candidats sélectionnés jusqu'à la notification du marché de maîtrise d'oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 : version à jour : 04/2019)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments fournis devront permettre d'établir les compétences dans les domaines suivants :
- Programmation architecturale d'équipements sportifs,
- Ingénierie de conception (Structure, fluides, acoustique, signalétique, paysagère, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap)
- Performance énergétique
- Économie de la construction
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/08/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 août 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen Cedex 1, Tél : +33 235583500, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2019
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