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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du carrefour RD 6014 - RD 13 à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - ...
Metropole Rouen Normandie 76176 02 32 76 44 29
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du carrefour RD 6014 - RD 13 à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930142

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Yvon ROBERT - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du carrefour RD 6014 - RD 13 à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Référence19-PPPR-MOESecuCarrefour
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRD22
Lieu d'exécution Territoire de la Métropole Rouen Normandie
76520 La Neuville Chant d'Oisel
Durée 24 mois
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'oeuvre conformément à la « loi MOP ».
L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante :
Missions de base :
AVP : Avant-projet
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : Conformité et visa des études d'exécution
DET : Direction de l'exécution des travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination
Conditions relatives au contrat
FinancementLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère « valeur technique » est prépondérant.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter tous les candidats à négocier sur la base de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-PPPR-MOESecuCarrefour.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 11/10/19 à la publication
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