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Maintenance des équipements installés sur les déchetteries métropolitaines et acquisition de fournitures et matériels Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole NCA Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, ...
Métropole Nice Côte d'Azur
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Maintenance des équipements installés sur les déchetteries métropolitaines et acquisition de fournitures et matériels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931269

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole NCA
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Maintenance des équipements installés sur les déchetteries métropolitaines et acquisition de fournitures et matériels.

19N0479
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50324200
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code NUTS : FRL03
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique
la consultation a pour objet : Maintenance des équipements installés sur les déchetteries métropolitaines et acquisition de fournitures et matériels permettant d'assurer un fonctionnement pérenne et continu de l'ensemble de la chaîne de contrôle d'accès sur les déchetteries métropolitaines.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités (fournitures et services), nature et étendu (travaux) : Accord-cadre à bons de commande
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (disposition des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) , et/ou des marchés complémentaire (disposition de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect es seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix : fermes
Avance : pas d'avance
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : MR l'administrateur des finances publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article (5.1.1) du règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Critère de sélection tels que mentionnées dans les
documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critère de sélection tels que mentionnées dans les
documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : A/ Négociation : une phase de négociation des offres est prévue avec le (s) soumissionnaire (s) dont l'(es) offre(s), à
l'issue d'une première analyse, à (ont) été jugée(s) la (les) meilleure(s) en application du (des) critères de sélection des offres.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord à bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation.
B/ Conditions de remise des plis : Cf article 7 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 04 novembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1,, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré contractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir , dans le deux mois à compter de la réception du courrier d'information du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Acquisition de fournitures et matériels pour déchetteries métropolitaines
Acquisition des fournitures (encre,rouleaux papiers...) et matériels (bornes d'identification) nécessaires au bon fonctionnement des déchetteries métropolitaines.
C.P.V. - : Objet principal : 34990000
Objets complémentaires : 22457000
Informations complémentaires :
Montant minimum annuel : 1 500.00euro(s) HT
Montant maximum annuel : 39 500.00euro(s) HT
Durée du marché (hors reconduction) : 12
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : à la notification du contrat
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Lot(s) 2 Maintenance des équipements installées sur les déchetteries
Prestations de maintenance relatives à la vérification périodique des ponts bascule et maintenance préventive de l'ensemble des équipements (bornes,ponts,barrières...) installés sur les déchetteries ainsi que la maintenance.
C.P.V. - : Objet principal : 63712500
Objets complémentaires : 50324200
Informations complémentaires :
Montant minimum annuel : 1 500.00euro(s) HT
Montant maximum annuel : 50 000.00euro(s) HT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : à la notification du contrat.
Lé délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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