Centrale des marchés
Location et maintenance d'un ouvre lettre pour le bureau du courrier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de V...
Métropole Nice Côte d'Azur
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Location et maintenance d'un ouvre lettre pour le bureau du courrier

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054656

Date de clôture estimée : 26/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN OUVRE LETTRE POUR LE BUREAU DU COURRIER 21N0137


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30197310
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Nice
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une machine destinée à ouvrir tout type de courrier pour répondre aux besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables
Avances : néant
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Comptable assignataire : MR l'Administrateur des Finances Publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint,le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent : Elle devra être complétée
DUME/eDUME:Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016,sous réserveque les
éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 26 mai 2021 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21N0137
Renseignements complémentaires : A/négociation : une phase de négociation des offres est prévue avec le(s)soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la (les) meilleure(s) en application du (des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : www.e-marches06.fr
C/ conditions de remise des plis : cf article 7 du Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 26 mai 2021 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039,, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 98 60 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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